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Services - 519435-2021

13/10/2021    S199

France-Clichy-la-Garenne: Services divers

2021/S 199-519435

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de clichy
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès
Ville: Clichy-la-Garenne
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92110
Pays: France
Courriel: Marches.publics@ville-clichy.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-clichy.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797217&orgAcronyme=d7m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797217&orgAcronyme=d7m
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797217&orgAcronyme=d7m
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Services généraux des administrations publiques
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture, installation et enlèvement de sapins et de leur socle/plot béton et fourniture de décorations pour les fêtes de fin d'année

Numéro de référence: FCS21-018
II.1.2)Code CPV principal
98300000 Services divers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

dans le cadre des fêtes de fin d'année, la Ville fournit des sapins et des décorations pour les crèches, les maternelles, les lieux accueillants du public ainsi que les sites extérieurs. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande au fur et à mesure des besoins. La consultation est allotie en deux lots. Le titulaire du lot no1 aura à charge la fourniture, l'installation et l'enlèvement de sapins et de leur socle/pot. Le titulaire du lot no2 aura à charge la fourniture de décorations pour les fêtes de fin d'année. Les premières commandes seront passées en 2022

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et installations de sapins et de leur socle/plot béton et enlèvement

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39298910 Arbre de Noël
51000000 Services d'installation (à l'exception des logiciels)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

ville de Clichy-La-Garenne, 92110

II.2.4)Description des prestations:

le lot no1 a pour objet la fournitures de sapins, leur socle/plot, ainsi que leur enlèvement.Le titulaire devra fournire des sapins NORDMANN ou équivalent, ainsi que des socles en bois ou plot en béton.le marché est passé avec un maximum annuel de 60 000euro(s)ht

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

clause environmentale : - tous les sapins livrés seront issus de culture biologique, et dans le respect des normes environnementales en tenant compte des labels FSC et PEFC. - pour la livraison de sapins, ces derniers seront conditionnés sous filets

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de décorations pour les fêtes de fin d'année

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39298900 Éléments décoratifs divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

le lot no2 a pour objet la fourniture de décorations pour les fêtes de fin d'année.Il s'agit des fournitures suivantes : -bottes de branchages,- décorations pour sapin, - couronnes de sapin. Le marché est passé avec un maximum annuel de 50 000euro(s)ht

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pour la livraison des décorations pour sapin et autres décorations de noël, les fournitures seront conditionnées en vrac et/ou dans des contenants issus de matières recyclées

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

document attestant de l'inscription du candidat au registre du commerce ou de la profession

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

le chiffre d'affaires global de l'entreprise et du chiffre d'affaires concernant les services et fournitures objet du marché, réalisés sur les trois dernières années

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;la liste des fournitures livrées et des services réalisés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire public ou privé;une description de l'outillage du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Les attestations fiscales et sociales en cours de validité

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/11/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

mairie de Clichy - direction de la commande publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché est renouvelable en 2026

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173459
Adresse internet: http://www.greffe-tc-pontoise.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- d'un recours gracieux formulé auprès du pouvoir adjudicateur. Un tel recours gracieux emporte des effets de droit, et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.- d'un référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.- d'un recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal de Cergy
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2021