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Services - 519459-2021

13/10/2021    S199

France-Sarcelles: Services d'impression et services connexes

2021/S 199-519459

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Sarcelles
Adresse postale: 14 place de france
Ville: Sarcelles
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95200
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique
Courriel: commande.publique@sarcelles.fr
Téléphone: +33 0134382788
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://sarcelles.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://sarcelles.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://sarcelles.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://sarcelles.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://sarcelles.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux d'impression pour l'ensemble des services municipaux de la Ville

Numéro de référence: AOO - Travaux d'impression
II.1.2)Code CPV principal
79800000 Services d'impression et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché est un accord cadre mono attributaire dont le montant maximum annuel est de 75 000euros (H.T.).

Aucune offre variable n'est autorisée dans le cadre du marché.

Les prix du marché sont réputés fermes et définitifs.

Il est passé pour un an à compter du 14 mars 2022 ou à compter de sa notification (avis de réception postal du LRAR faisant foi) si celle-ci est postérieure au 14 mars 2022, renouvelable trois fois une année sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 75 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes
79810000 Services d'impression
79811000 Services d'impression numérique
79823000 Services d'impression et de livraison
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché est un accord cadre mono attributaire dont le montant maximum annuel est de 75 000euros (H.T.).

Aucune offre variable n'est autorisée dans le cadre du marché.

Les prix du marché sont réputés fermes et définitifs.

Il est passé pour un an à compter du 14 mars 2022 ou à compter de sa notification (avis de réception postal du LRAR faisant foi) si celle-ci est postérieure au 14 mars 2022, renouvelable trois fois une année sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 75 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est passé pour 1 an à compter du 14 mars 2022 ou à compter de sa notification (avis de réception postal du LRAR faisant foi) si celle-ci est postérieure au 14 mars 2022, renouvelable 3 fois une année sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les candidatures et les offres des entreprises seront entièrement rédigées en langue française ou devront être joint d'une traduction en français (article R 2143-16 du Code de la Commande Publique).

L'Entreprise soumissionnaire est invitée à présenter son offre en euro.

il est rappelé que le ou les signataires doit (doivent) être habilité(s) à engager la (leur) société.

les entreprises soumissionnaires peuvent transmettre les dossiers par voie électronique de la façon suivante : www.sarcelles.fr rubrique " Marchés Publics ". Le dossier à transmettre par l'entreprise soumissionnaire sera composé d'une " enveloppe "

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

si, pour une raison justifiées, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

- pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire complète le formulaire Dc2 (rubrique F1)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- pour satisfaire cette obligation, le soumissionnaire fournit les renseignements listés dans le formulaire Dc2 (rubrique G1)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/11/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 930322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 0130173400
Fax: +33 0130173459
Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 930322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2021