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Services - 519621-2021

13/10/2021    S199

France-Caudebec-lès-Elbeuf: Services de restauration scolaire

2021/S 199-519621

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: mairie
Numéro national d'identification: 21760165700018
Adresse postale: place Jean Jaurès
Ville: Caudebec-lès-Elbeuf
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76320
Pays: France
Courriel: marchespublics@caudebecleselbeuf.fr
Téléphone: +33 235746406
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.caudebecleselbeuf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et livraison de repas en liaison froide

Numéro de référence: 21-D
II.1.2)Code CPV principal
55523100 Services de restauration scolaire
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation est une procédure adaptée passée en application de l'article R.2123-1-3° du Code de la Commande Publique.La consultation aboutira à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, sans minimum avec un maximum de 1 364 928 euro(s) Ht / 1 440 000 euro(s) (T.T.C.)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55321000 Services de préparation de repas
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation est une procédure adaptée passée en application de l'article R.2123-1-3° du Code de la Commande Publique.La consultation aboutira à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, sans minimum avec un maximum de 1 364 928 euro(s) Ht / 1 440 000 euro(s) (T.T.C.)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est passé pour un an. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2022 et pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an, soit un maximum de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/11/2021
Heure locale: 10:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/11/2021
Heure locale: 09:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2021