Services - 519726-2022

23/09/2022    S184

France-Bar-le-Duc: Services immobiliers

2022/S 184-519726

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPH de la Meuse
Numéro national d'identification: 43486367600087
Adresse postale: 16 rue André Theuriet
Ville: Bar Le Duc
Code NUTS: FRF32 Meuse
Code postal: 55000
Pays: France
Courriel: marches@groupeophmeuse.fr
Téléphone: +33 329451222
Fax: +33 329791401
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.oph-meuse.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_888798.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://oph-meuse.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat
I.5)Activité principale
Autre activité: gestion d'un parc locatif social

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'état des lieux de sortie du patrimoine de l'OPH de la Meuse

Numéro de référence: 2022-0153
II.1.2)Code CPV principal
70000000 Services immobiliers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché porte sur la réalisation des états des lieux effectués à l'amiable dans le respect de la réglementation en vigueur. Celui-ci est réalisé de façon contradictoire et amiable avec le locataire et le titulaire du marché (représentant de l'OPH de la Meuse). L'état des lieux de sortie est à réaliser lorsque le locataire quitte le logement ou le local commercial et rend les clés.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32 Meuse
Lieu principal d'exécution:

Majoritairement, les états des lieux qui seront externalisés auprès du titulaire du marché seront exécutés dans le Sud Meusien ; occasionnellement, dans le secteur Nord de la Meuse.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation des états des lieux effectués à l'amiable.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an.

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 26 janvier 2023 ou, à compter de la date de notification du marché lorsque celle-ci est postérieure au 26 janvier 2023. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an. Le marché prend fin, de manière anticipée, dès que le plafond de commandes prévus à l'article 1.4 du présent CCAP est atteint.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec un maximum précisé à l'article 1.5 du Règlement de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/10/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/11/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

Bar le Duc (55)

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

vers juin - août 2026

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 83174350
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone: +33 383242565
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative.

RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/09/2022