Services - 519735-2022

23/09/2022    S184

France-Laon: Services d'architecture

2022/S 184-519735

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPH DE L'AISNE
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Ville: Laon
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02007
Pays: France
Point(s) de contact: OPH de l'Aisne - direction du patrimoine
Courriel: contact@opal02.com
Téléphone: +33 323236200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://achatpublic.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_r_kkNhePNG&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_r_kkNhePNG&v=1&selected=0
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat
I.5)Activité principale
Autre activité: Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de Maîtrise d'oeuvre - Construction d'un béguinage à destination des seniors Allée du Stade et rue Louis Blanc à TERGNIER

Numéro de référence: MO/TERGNIER/FP/MR/09-2022
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la Construction d'un béguinage à destination des seniors Allée du Stade et rue Louis Blanc à TERGNIER

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 333 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:

Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la Construction d'un béguinage à destination des seniors Allée du Stade et rue Louis Blanc à TERGNIER

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'Offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 333 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 39
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Procédure avec Négociation,2 phases distinctes dans le temps, sans remise de prestation. Nombre de candidats envisagé : 3. Consultation en 2 phases : phase candidatures : sélection de 3 candidatures. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 3 ou si le nombre de candidatures reçues est inférieur à 3, la procédure poursuivra avec les candidats ayant les capacités requises. Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières, techniques et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière.Les capacités économiques et financières sont examinées au regard :* des chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles, en particulier ceux du mandataire,* Les sociétés nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.* des attestations d'assurance des risques professionnels en cours de validitéLes capacités techniques et professionnelles sont évaluées au regard :* des références récentes en opérations de préférence similaires exécutées* des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années* des compétences réuniesLes candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-11 de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 28 novembre 2018 et R2143-3 à R2143-12 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, modifié par le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 (cf. DC1) ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises (effectifs insuffisants par rapport à l'objet du marché, chiffre d'affaires incompatible avec le montant du marché, absence de preuves de capacités ou carences constatées lors de prestations antérieures...)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Base : ESQ-APS-APD-PRO-ACT-VISA-DET-AORMissions complémentaires : -Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) - Documents graphiques 3D (communication-commercialisation) - Etude de faisabilité énergétique - Etude thermique - Etude acoustique

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- des chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles, en particulier ceux du mandataire,Les sociétés nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.- des attestations d'assurance des risques professionnels en cours de validité

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- des références récentes en opérations de préférence similaires exécutées- des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années- des compétences réunies

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

L'équipe devra être pluridisciplinaire et présentera des capacités professionnelles et techniques en conception de taille comparable, couvrant les champs de compétences suivants :- Conception architecturale (maîtrise d'oeuvre)- Conception technique notamment thermique, structure, ventilation, acoustique, ACV, matériaux biosourcés (formation Propaille obligatoire, fluide (plomberie, électricité) et VRD qui seront répondre aux exigences des différentes réglementations- Diagnostic technique et structurel des bâtiments existants- Relevé intérieur des bâtiments à réhabiliter- Economie de la construction- Energies renouvelables

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le maître d'oeuvre sera mandataire Il devra s'allier les compétences en structure, thermique, fluides, acoustique et V.R.D., voire d'un paysagiste au travers de l'association à des BET spécifiques (B.E.T. cotraitants). Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Un candidat disposant des compétences techniques (bureaux d'études) peut présenter sa candidature en agissant en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un bureau d'études a le droit de répondre avec plusieurs maîtres d'oeuvre (mandataires).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/10/2022
Heure locale: 17:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de candidature est téléchargeable directement sur la plateforme www.achatpublic.com à partir du lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_r_kkNhePNG&v=1&selected=0Aucun dossier papier ne sera transmisLe dossier à remettre par le candidat individuel, ou par chaque membre du groupement, comprendra :Candidature sous la forme dume ou hors dume, dans les deux cas, le candidat devra transmettre en plus :- Attestation d'inscription à l'ordre des Architectes certificats de qualification pour chaque membre de l'équipe, en cours de validité- assurance professionnelle pour chaque membre de l'équipe, en cours de validité1/ Candidature sous la forme de dume (électronique), remplir le dume sur : https://dume.chorus-pro.gouv.frLe candidat devra s'appuyer sur les documents joints au présent dossier de consultation : * dume mode d'emploi* dume.xml (fichier en format xml transmis dans le dce : le candidat peut importer le dossier dume pré-rempli par le pouvoir adjudicateur, il devra être complété et transmis avec le dossier de candidature par voie électroniqueEn cas de groupement, chacun doit fournir un dume distinct. idem pour les sous traitants2/ candidature hors dumeA défaut de recours au DUME, le candidat individuel, ou chaque membre du groupement doit transmettre les documents et renseignements suivants : * Les Imprimés RECENTS DC1-DC2 à compléter par chaque candidat ayant vocation à être titulaire du Marché, datés et signés ou équivalent* Indication des titres d'études, expériences professionnelles et compétences particulières du candidat, et notamment des responsables envisagés pour la prestation* Les moyens humains et matériels et la capacité financière du candidat (chiffres d'affaires dans le domaine considéré)* Liste de références vérifiables : Candidat individuel ou le candidat mandataire et les membres du groupement : * présenteront une liste de références en indiquant l'objet de l'opération, le lieu, le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuéeCandidat individuel ou le candidat mandataire si groupement : * présentera au minimum 4 références en lien avec l'opération : ces références lisibles sont illustrées et en couleur. Ces références illustrées doivent être présentées en format A4 en pdf (1 référence par feuille A4). Elles incluent une vue du projet, un plan masse et un plan intérieur du bâtiment permettant de déterminer les orientations principales du projet* il sera joint IMPERATIVEMENT le cadre de présentation des références intitulé « Données économiques des références » dûment complété, joint au présent règlementLe maître d'ouvrage précise que la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tous moyens, notamment par des certificats de qualification ou d'identité professionnelle ou des références de mission attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidatePour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le maître d'ouvrageEn cas de groupement, les éléments demandés ci-dessus seront fournis pour chaque membre du groupementL'OPH de l'Aisne se réserve la possibilité : * de ne pas négocier et d'attribuer sur la base des offres initiales. Il est donc de l'intérêt du candidat d'optimiser son offre dès la remise de celle-ci* de négocierEn procédure avec négociation, la négociation se déroulera avec tous les soumissionnairesCopie de sauvegarde : conformément à l'article 9 du règlement de consultationVisite du site : Une visite conseillée aura lieu en phase offre. La date de celle-ci sera précisée ultérieurement aux candidats retenus à soumettre des offres

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://Amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Ville: Nancy cédex
Code postal: 54039
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant le délai des voies de recours :- le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;- le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;- le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/09/2022