Services - 519816-2022

23/09/2022    S184

France-Lyon: Services d'architecture

2022/S 184-519816

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Groupe CDC Habitat - GIE DIR AURA
Adresse postale: 5, place Camille Georges
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69002
Pays: France
Courriel: Benoit.magnolon@cdc-habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cdc-habitat.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_m53liPZq94
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement d'intérêt économique
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

ECHIROLLES - Le Floréal - Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation en site occupé

Numéro de référence: 2022-025
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de maitrise d'oeuvre pour l'opération "ECHIROLLES - Le Floreal - Travaux de réhabilitation en site occupé" (111 logements locatifs)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Elements de mission: DIA - AVP - PRO - ACT - EXE - SYN - DET - AOR Montant prévisionnel des travaux: 3.200.000 euro(s) HT Durée prévisionnelle des travaux: 18 mois

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodologie (organisation, répartition des tâches, présence sur site, méthode pour garantir le respect de la qualité, des délais et du coût) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Compréhension du programme, analyse des exigences techniques et des enjeux du projet, possibilités de conceptualisation architecturale / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Analyse des enjeux environnementaux / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Minimum requis :- Effectif minimum : 4 architectes- Composition minimale requise pour l'équipe : architecte, économiste, BET fluides, BET Structure- La compétence architecturale doit être portée par le mandataire du groupement.Critères de sélection des candidatures:- Adéquation des références et compétences 80 pts dont: . Références architecturales Localisation, programme de l'opération et type de missions (20 pts) / Type d'architecture, intégration dans le site, fonctionnalité des logements et des locaux (20 pts) / Adéquation des coûts avec le coût d'objectif (20 pts). Références bet fluides (10 pts). Références économiste (10 pts)- Capacités - Chiffre d'affaires moyen sur les 3 dernières années du mandataire: 20 pts

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Pas de prestations supplémentaires éventuelles. La consultation prévoit la possibilité de conclure un marché de prestation similaires sous la forme d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence;

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1. La lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 ou tout autre document équivalent) 2. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L. 2141 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (pour mémoire, en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur ou signer le formulaire commun à tous le smembres du groupement).Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait kbis, délégation etc, pour chaque cotraitant le cas échéant)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) et sur les moyens matériels généraux de l'entreprise (à fournir pour chaque co-traitant)Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.S'agissant de la compétence architecturale: trois références de moins de 3 ans proches de l'objet de la consultation, précisant la localisation précise, le maître d'ouvrage, le nombre de logements, le montant de l'opération, la mission exécutée, la durée du chantier, la date de réception, la surface shab, le label environnemental, le ratio euro(s)HT/m2 de shab. Le candidat devra renseigner la fiche de présentation des candidatures jointe au dossier de consultation. Joindre également une fiche de présentation A4 par référence. S'agissant des autres compétences : une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La durée renseignée est estimative. Le marché est conclu pour la durée comprise entre la date de notification et la fin de la gpa.Une visite sera organisée avec les groupements admis à remettre une offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI de Lyon
Adresse postale: Rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse internet: https://www.lyon.fr/lieu/tribunaux/tribunal-judiciaire-de-lyon
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/09/2022