Services - 519868-2022

23/09/2022    S184

France-Le Havre: Services d'assurance et services de retraite

2022/S 184-519868

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: LOGEO SEINE
Numéro national d'identification: 367 500 899 00201
Adresse postale: 139 COURS DE LA REPUBLIQUE
Ville: LE HAVRE
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76600
Pays: France
Point(s) de contact: LOGEO SEINE
Courriel: regine.malandin@logeo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.logeo-seine.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: LOGEO PROMOTION
Numéro national d'identification: 357 500 529 00056
Adresse postale: 139 COURS DE LA REPUBLIQUE
Ville: LE HAVRE
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76600
Pays: France
Point(s) de contact: LOGEO SEINE
Courriel: regine.malandin@logeo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.logeo-promotion.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: LOGEO GESTION
Numéro national d'identification: 682 031 729 00051
Adresse postale: 139 COURS DE LA REPUBLIQUE
Ville: LE HAVRE
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76600
Pays: France
Point(s) de contact: LOGEO SEINE
Courriel: regine.malandin@logeo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.logeo-seine.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: LOGEO HABITAT
Numéro national d'identification: 401 523 923 00035
Adresse postale: 139 COURS DE LA REPUBLIQUE
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Point(s) de contact: LOGEO SEINE
Courriel: regine.malandin@logeo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.logeohabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA HLM
I.5)Activité principale
Autre activité: SA d'HLM

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

CONTRAT D'ASSURANCE "PLAN D'EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE - PERO" A ADHESION OBLIGATOIRE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DE L'UES LOGEO

Numéro de référence: 22-AO026
II.1.2)Code CPV principal
66500000 Services d'assurance et services de retraite
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Contrat d’assurance « Plan d’Epargne Retraite Obligatoire – PERO » à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel de l’UES LOGEO.

Il a pour objet d’offrir aux salariés l’accès à un dispositif d’épargne leur permettant de bénéficier d’une retraite par capitalisation complémentaire au régime général de la Sécurité Sociale et aux régimes de retraite de l’AGIRC-ARRCO.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Le contrat d'assurance "Plan d'épargne retraite obligatoire" a pour objet d’offrir aux salariés l’accès à un dispositif d’épargne leur permettant de bénéficier d’une retraite par capitalisation complémentaire au régime général de la Sécurité Sociale et aux régimes de retraite de l’AGIRC-ARRCO.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 17/04/2023
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/10/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par le biais de la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr

Afin de respecter l’égalité de traitement entre tous les candidats, toutes demandes d’informations complémentaires reçues par Logeo Seine fera l’objet d’une réponse et/ou d’une précision par écrit sur la plateforme www.marches-securises.fr à tous les candidats, au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres.

Il est rappelé que les candidats ayant effectué un retrait du D.C.E. de façon anonyme ne seront pas informés des modifications ou des renseignements complémentaires apportés par Logeo Seine.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Pays: France
Téléphone: +33 0320783333
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du TGI de Lille
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Pays: France
Téléphone: +33 0320783333
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/09/2022