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Services - 519898-2021

13/10/2021    S199

France-Boulogne-Billancourt: Services d'audit interne

2021/S 199-519898

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: institut National du Cancer (Inca)
Adresse postale: 52 avenue andre morizet
Ville: Boulogne Billancourt Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92513
Pays: France
Point(s) de contact: Service achats marchés
Courriel: Achat-public@institutcancer.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://E-cancer.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

appui au pilotage de la fonction d'audit interne, réalisation de missions d'audit interne et réalisation d'audits financiers pour le contrôle de l'usage des subventions versées par l'inca

Numéro de référence: 07AJDAF21
II.1.2)Code CPV principal
79212200 Services d'audit interne
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

il est attendu du Titulaire qu'il exerce les missions principales suivantes : - un appui au pilotage global de la fonction d'audit interne (lot no1), - la réalisation d'audits internes identifiés et sélectionnés après avis du comité d'audit et le suivi de leur mise en oeuvre (lot no2), - la réalisation d'enquêtes

et d'audit (hors plan d'audit) en tant que de besoin, à la demande du Président ou Directeur général sur tout

sujet concernant les missions de l'institut national du cancer et son fonctionnement et le suivi de leur mise en

oeuvre (lot no2), - la réalisation d'audits externes identifiés et sélectionnés après avis du comité d'audit et le suivi

de leur mise en oeuvre (lot no3)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 745 250.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 : Appui au pilotage de la fonction d'audit interne

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212200 Services d'audit interne
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

boulogne-Billancourt

II.2.4)Description des prestations:

le rôle de l'audit interne varie selon la maturité du dispositif de maîtrise des risques : lorsque le dispositif est à maturité (cartographie des risques et plan d'action associé), l'audit interne en évalue l'efficacité ; lorsque le dispositif est en phase de construction, l'audit interne contribue à? sa

formalisation.

La mission recouvre :

- l'évaluation du dispositif de contrôle interne selon son degré de maturité ;

- l'actualisation et/ou la formalisation des cartographies des risques ;

- la préparation du plan d'audit ;

- la préparation des comités d'audit et les relations avec le comité d'audit ;

- le suivi de la réalisation du plan d'audit, le suivi des plans d'actions des cartographies des risques, le suivi de la mise en oeuvre des recommandations émises dans le cadre des audits internes et financiers ;

- la gestion de l'ensemble des documents de référence.

Le détail des prestations figure au CCTP joint au DCE

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualifications et expériences des membres de l’équipe dédiée / Pondération: 40%
Critère de qualité - Nom: Valeur de l’offre technique / Pondération: 25%
Prix - Pondération: 35%
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché est reconductible dans les conditions de l'article 5 du CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est conclu pour une durée initiale de

24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois par tacite reconduction par période

supplémentaire de 12 mois. Le présent marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu sans engagement (ni de

montant ni de quantité)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 : Réalisation de missions d'audit interne

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212200 Services d'audit interne
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

boulogne-Billancourt

II.2.4)Description des prestations:

les audits sont réalisés selon le programme annuel (le plan annuel d'audit est habituellement scindé en 3 parties : Audit des conventions, Audit des contrats R&D et Audit interne).

Cette mission comprend, au maximum, 2 à 3 sujets par an et recouvre :

- la réalisation d'audits internes identifiés et sélectionnés après avis du comité d'audit.

- la rédaction des rapports d'audit incluant des recommandations (rédiger le plan d'action issu des préconisations en identifiant les responsables d'action), en incluant un temps de restitution avec les audités,

- le suivi de la mise en oeuvre complète du plan d'action et l'évaluation de la mise en oeuvre,

- la présentation au Comité d'audit des conclusions de chaque audit interne ainsi que de leur suivi.

Le détail des prestations figure au CCTP joint au DCE. Les quantités estimées (non contractuelles) sur la durée totale du marché reconductions incluses (4 ans) sont indiquées dans l'avis de marché initial

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualifications et expériences des membres de l’équipe dédiée / Pondération: 35%
Critère de qualité - Nom: Valeur de l’offre technique / Pondération: 30%
Prix - Pondération: 35%
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

ce marché est reconductible dans les conditions de l'article 5 du CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est conclu pour une durée initiale de

24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois par tacite reconduction par période

supplémentaire de 12 mois. Le présent marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu sans engagement (ni de

montant ni de quantité)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 3 : Réalisation d'audits financiers pour le contrôle de l'usage des subventions versées par l'institut national du cancer

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212100 Services d'audit financier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

boulogne-Billancourt

II.2.4)Description des prestations:

l'Inca a notamment pour mission d'encourager, de coordonner, d'orienter et de financer la lutte contre le cancer. Il consacre ainsi annuellement 90 millions d'euros au financement de partenaires extérieurs, essentiellement à travers un dispositif d'appel à projets. Plus de 200 actes attributifs (conventions de subvention et décisions attributives de subvention) ont ainsi été signées à fin 2020.

Les contrôles systématiques effectués sur le volet financier de ces rapports intermédiaires et finaux sont réalisés par le Service Conventions de l'inca, avec l'appui des référents scientifiques de chaque projet pour l'examen du

volet scientifique.

Ces contrôles strictement formels ne permettent pas de vérifier complètement l'usage qui est fait des fonds versés par l'inca. C'Est pourquoi il a été décidé, en 2008, d'engager une démarche d'audit financier de ces

conventions.

Ces audits financiers, réalisés par échantillon, sont supervisés par le responsable audit interne de l'inca (fonction externalisée et confiée au Titulaire du lot no1) . Leurs conclusions sont soumises à validation par l'inca et sont rapportées au comité d'audit et au président du Conseil d'administration de l'inca. L'Inca prévoit ainsi d'auditer annuellement plus de 5% des montants versés dans l'année dans le cadre des conventions, conformément aux objectifs fixés dans le contrat d'objectifs et de performance signé entre l'inca et ses tutelles.

Les bénéficiaires de subvention de l'inca susceptibles de faire l'objet d'un audit financier sont répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Les fonds attribués aux bénéficiaires peuvent concerner la réalisation de projets spécifiques ou le financement de structures (dépenses de fonctionnement).

Ces audits visent à vérifier si la subvention versée par l'institut National du Cancer, pour une action déterminée et une durée déterminée, est utilisée conformément aux termes de la convention signée.

Le détail des prestations figure au CCTP

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualifications et expériences des membres de l’équipe dédiée / Pondération: 35%
Critère de qualité - Nom: Valeur de l’offre technique / Pondération: 30%
Prix - Pondération: 35%
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

ce marché est reconductible dans les conditions de l'article 5 du CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification.

Le présent marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu sans engagement (ni de

montant ni de quantité).

Les quantités estimées, non contractuelles, figurent en annexe 3 au Règlement de consultation joint au DCE

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 066-171549
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-854
Lot nº: 1
Intitulé:

appui au pilotage de la fonction d'audit interne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ymago conseil
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 268 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 211 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-855
Lot nº: 2
Intitulé:

réalisation de missions d'audit interne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: grant thornton
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 480 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 244 450.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-856
Lot nº: 3
Intitulé:

réalisation d'audits financiers pour le contrôle de l'usage des subventions versées par

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: grant thornton
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 140 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 289 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé précontractuel (article L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja);

- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Cja);

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux

mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95017
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2021