Services - 519962-2022

23/09/2022    S184

France-Paris: Services informatiques

2022/S 184-519962

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) - Délégation régionale Paris IDF Sud
Adresse postale: 48/50 rue Albert
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75640
Pays: France
Courriel: achat.paris11@inserm.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.inserm.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche Médicale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Numérisation et saisie de données issues des certificats de décès

II.1.2)Code CPV principal
72500000 Services informatiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent consultation a pour objet des prestations de numérisation de documents relatifs aux décès et l’acquisition de données sous forme numérique pour le compte du Centre d’épidémiologie sur les Causes de décès (CépiDc) de l'Inserm.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 700 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet des prestations de numérisation de documents relatifs aux décès et l’acquisition de données sous forme numérique.

Les prestations concernent globalement toutes les opérations nécessaires pour passer de la réception en entrée de plis contenant des documents originaux relatifs aux décès à la fourniture en sortie d’images numérisées et de fichiers de données. La gestion des documents originaux après traitement est aussi incluse.

Concernant la reprise des données issues du format électronique, les prestations concernent toutes les opérations nécessaires à la récupération des fichiers de données initiaux fournis par l’Inserm à la fourniture en sortie de fichiers de données. Les règles de saisie à appliquer sur le texte issu des certificats électroniques sont les mêmes que les règles appliquées sur le texte saisi issu du papier.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur de l'Inserm à l'adresse suivante : https://

www.marches-publics.gouv.f

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur

l’imprimé DC1

Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en

groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer :

La forme du groupement (conjoint ou solidaire)

Le mandataire

En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du

groupement peut, toutefois, remplir un formulaire DC1 : le dossier de candidature sera alors constitué d’autant

de formulaires DC1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres devra

renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment

celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).

Le formulaire DC2 qui permet de décrire le candidat ou les candidats en cas de groupement, leurs ressources

et leurs capacités à répondre au marché d'un point de vue économique, financier, professionnel et technique.

Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre

du groupement.

En cas d’allotissement, il doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du

marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création

de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces

chiffres d'affaires sont disponibles

Pour les entreprises nouvellement crées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles

permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché.

Le candidat peut éventuellement utiliser l’imprimé DC2 (dernière version). Ce formulaire est disponible sur le

site Internet www.economie.gouv.fr, en format Rtf

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

pendant les trois (3) dernières années ;

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des

trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les

prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de

l'opérateur économique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/10/2022
Heure locale: 12:01

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Critère 1 : Valeur technique : 60%

Sous critère 1.1 : Adéquation des ressources prévues et de leur combinaison et organisation : 40%

Sous critère 1.2 : Modalités de prise en charge des exigences transverses et garanties apportées : 40%

Sous critère 1.3 : Méthodologie de mise en œuvre de la phase d’initialisation, des transports et de l’étude demandée : 10%

Sous critère 1.4 : Méthodologie de mise en œuvre des évolutions prévues pour les prestations de réversibilité/transférabilité et de la gestion des impacts : 10%

Critère 2 : Coût de l'offre : 40%

Sous critère 2.1 : Prix des prestations forfaitaires : 10%

Sous critère 2.2 : Prix des prestations unitaires : 90%

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Inserm Délégation Régionale Paris IDF Sud - Pôle Achat
Adresse postale: 48/50 rue Albert
Ville: Paris
Code postal: 75640
Pays: France
Courriel: achat.paris11@inserm.fr
Fax: +33 185553802
Adresse internet: http://www.inserm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2022