Services - 519996-2022

23/09/2022    S184

France-Marseille: Services d'assurance

2022/S 184-519996

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sdis des Bouches-Du-Rhône
Adresse postale: 1 Avenue Boisbaudran
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13013
Pays: France
Courriel: lsedola@sdis13.fr
Téléphone: +33 491284784
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis13.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://sdis13.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://sdis13.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sdis13.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public local
I.5)Activité principale
Autre activité: Sécurité et incendie

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

contrats d'assurances pour le SDIS 13

Numéro de référence: A350 à A353
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS 13

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

département des Bouches-Du-Rhône

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot concerne la souscription à un contrat d'assurances garantissant les dommages aux biens mobiliers et immobiliers pour le compte du SDIS des Bouches-Du-Rhône

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée totale du contrat est de 48 mois. La reconduction est automatique à l'échéance de chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la présence de variantes est précisée à l'article 2.2 du règlement de la consultation. Au-Delà des variantes imposées ou proposées par l'acheteur, les candidats proposeront une seule offre, soit avec réserves, soit sans réserve. Les variantes libres ne sont pas autorisées

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

bris de Machines

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

département des Bouches-Du-Rhône

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot concerne la souscription à un contrat d'assurances garantissant les dommages de bris de machines pour le compte du Sdis13

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée totale du contrat est de 48 mois. La reconduction est automatique à l'échéance de chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la présence de variantes est précisée à l'article 2.2 du règlement de la consultation. Au-Delà des variantes imposées ou proposées par l'acheteur, les candidats proposeront une seule offre, soit avec réserves, soit sans réserve. Les variantes libres ne sont pas autorisées

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

flotte véhicules et risques annexes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

département des Bouches-Du-Rhône

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot concerne la souscription à un contrat d'assurances garantissant les dommages de la flotte de véhicules et risques annexes pour le compte du Sdis13

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée totale du contrat est de 48 mois. La reconduction est automatique à l'échéance de chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la présence de variantes est précisée à l'article 2.2 du règlement de la consultation. Au-Delà des variantes imposées ou proposées par l'acheteur, les candidats proposeront une seule offre, soit avec réserves, soit sans réserve. Les variantes libres ne sont pas autorisées

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

embarcations

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514150 Services d'assurance de bateaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

département des Bouches-Du-Rhône

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot concerne la souscription à un contrat d'assurances garantissant les dommages des embarcations pour le compte du Sdis13

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée totale du contrat est de 48 mois. La reconduction est automatique à l'échéance de chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la présence de variantes est précisée à l'article 2.2 du règlement de la consultation. Au-Delà des variantes imposées ou proposées par l'acheteur, les candidats proposeront une seule offre, soit avec réserves, soit sans réserve. Les variantes libres ne sont pas autorisées

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes (cf Règlement de la Consultation)

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/10/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Téléphone: +33 4911374813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les recours ouverts aux candidats sont les suivants :

- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;

Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

- Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat "Tarn et Garonne" du 04/04/2014 dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le Tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés).

- Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de deux mois à partir de la notification de la décision attaquée

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2022