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Services - 519998-2022

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23/09/2022    S184

France-Montpellier: Services d'ingénierie mécanique

2022/S 184-519998

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: chu de montpellier
Adresse postale: direction des Achats et des Approvisionnements Secteur d'achats NTIC 1 Place Jean Baumel Centre Bellevue
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34295
Pays: France
Courriel: B-pages@chu-montpellier.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2084730&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2084730&orgAcronyme=x7c
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maintenance, formation et fourniture de pièces détachées associées sur l'ensemble de l'installation du système de transports automatisés du CHU de Montpellier

Numéro de référence: 22A0076
II.1.2)Code CPV principal
71333000 Services d'ingénierie mécanique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

maintenance, formation et fourniture de pièces détachées associées sur l'ensemble de l'installation du système de transports automatisés du CHU de Montpellier

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 620 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71333000 Services d'ingénierie mécanique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

montpellier

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet la fourniture et prestations suivantes :- maintenance du système de transports automatisés du CHU de LAPEYRONIE.- Fourniture de pièces détachées associées.- Formation relative à l'exploitation et à la maintenance du système de transports automatisés

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2 - DELAIS / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous critère 1 - Délais d'exécution de la composante 1 (maintenance préventive systématique, maintenance composants informatiques, assistance téléphonique et télémaintenance) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous critère 2 - Délais d'intervention de la composante 2 (maintenance préventive conditionnelle, maintenance corrective) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous critère 3 - Délais d'approvisionnement sur pièces détachées / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: 3 - VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Modalités d'organisation maintenance préventive systématique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Modalités d'organisation de la maintenance préventive conditionnelle et corrective / Pondération: 50
Coût - Nom: 1 - PRIX / Pondération: 40
Coût - Nom: Sous critère 1 - prix forfaitaire de la composante 1 (annexe 1 à l'acte d'engagement - BPU - Prestation forfaitaire) / Pondération: 50
Coût - Nom: Sous critère 2 - somme des coûts horaires (amplitude normale et hors amplitude normale, nuit, week-end et jours fériés) de la composante 2 (annexe 1 à l'acte d'engagement - BPU - Prestations hors-forf / Pondération: 20
Coût - Nom: Sous critère 3 - somme du bordereau de prix unitaires de la composante 2 (annexe 1 à l'acte d'engagement - BPU - Pièces détachées courantes) / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 620 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire de l'accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant maximum de l'accord-cadre est de 750 000 euro(s) (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Pour les marchés publics de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière, par tout autre moyen

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/10/2022
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

au cours de la dernière année d'exécution

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle : le candidat devra joindre à son dossier :DumeOuLettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants : formulaire joint ou formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent) Format électronique : les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2084730&orgAcronyme=x7c avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire : Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Signature électronique de l'acted'engagement requise au dépôt de l'offre. En application du code du travail, les candidats doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché public, ils ont l'intention d'avoir recours à des salariés détachés.La déclaration de détachement doit être conforme aux dispositions de l'annexe au ccap " Obligations réglementaires en matière de de détachement de salariés étrangers "

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Adresse internet: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2022