Services - 520254-2022

23/09/2022    S184

France-Toulon: Services de désinfection et de désinfestation

2022/S 184-520254

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de le Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309
Ville: Toulon cedex
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83076
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle de le Commande Publique
Courriel: marches@thmed.com
Téléphone: +33 494038574
Fax: +33 494424397
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_czBFZhuUI_&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord cadre pour les prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et de dépigeonnisation des parties communes et des logements des immeubles du parc TOULON HABITAT MEDITERRANEE.

Numéro de référence: 4 D 2022-2026
II.1.2)Code CPV principal
90921000 Services de désinfection et de désinfestation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord cadre pour les prestations de désinsectisation, désinfection, dératisation et de dépigeonnisation des parties communes et des logements des immeubles du parc TOULON HABITAT MEDITERRANEE. - 3 Lots géographiques.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

SECTEUR OUEST

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90921000 Services de désinfection et de désinfestation
90922000 Services de lutte contre les parasites
90923000 Services de dératisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Toulon et environs

II.2.4)Description des prestations:

PRESTATIONS DE DESINSECTISATION, DESINFECTION, DERATISATION ET DE DEPIGEONNISATION DES PARTIES COMMUNES ET DES LOGEMENTS DES IMMEUBLES DU PARC DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 8
Prix - Pondération: 12
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord cadre est passé pour la période initiale de 12 mois à compter de la date de prise d'effet (1er janvier 2023) si notification avant la date de prise d'effet mentionné en première page de l'AE ou de la notification si postérieure à la date d'effet. Il pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

SECTEUR CENTRE

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90921000 Services de désinfection et de désinfestation
90922000 Services de lutte contre les parasites
90923000 Services de dératisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Toulon et environs

II.2.4)Description des prestations:

PRESTATIONS DE DESINSECTISATION, DESINFECTION, DERATISATION ET DE DEPIGEONNISATION DES PARTIES COMMUNES ET DES LOGEMENTS DES IMMEUBLES DU PARC DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 8
Prix - Pondération: 12
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord cadre est passé pour la période initiale de 12 mois à compter de la date de prise d'effet (1er janvier 2023)si notification avant la date de prise d'effet mentionné en première page de l'AE ou de la notification si postérieure à la date d'effet. Il pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

SECTEUR EST

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90921000 Services de désinfection et de désinfestation
90922000 Services de lutte contre les parasites
90923000 Services de dératisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Toulon et environs

II.2.4)Description des prestations:

PRESTATIONS DE DESINSECTISATION, DESINFECTION, DERATISATION ET DE DEPIGEONNISATION DES PARTIES COMMUNES ET DES LOGEMENTS DES IMMEUBLES DU PARC DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 8
Prix - Pondération: 12
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 62 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord cadre est passé pour la période initiale de 12 mois à compter de la date de prise d'effet (1er janvier 2023) si notification avant la date de prise d'effet mentionné en première page de l'AE ou de la notification si postérieure à la date d'effet. Il pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se reporter à l'article 6.1 du Règlement de la consultation.La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : se reporter à l'article 8 du Règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Indication des informations et documents requis : Une liste des prestations exécutées au cours de trois dernières années et portant sur des prestations de même nature, assortie d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Une description de l'outillage, le matériel et de l'équipement technique du candidat dont il disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.- Qualifications professionnelles requises* : - Un agrément pour l'application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques* ou courrier officiel** ;- Produits phytopharmaceutiques : les certificats individuels professionnels ou courrier officiel** ;- Un certificat phyto responsable* ;- Certibiocide ou courrier officiel**(Arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides). Chaque applicateur doit posséder son certibiocide ;Le pouvoir adjudicateur acceptera les certificats équivalant d'organismes établis dans d'autres états membres. ** Les entreprises ne disposant pas au moment de l'appel d'offres de ces éléments devront fournir un **courrier officiel certifiant que les certificats et agreement seront fournis dans les 15 jours suivant la notification du marché et avant tout commencement d'exécution.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 015-031645
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/10/2022
Heure locale: 16:15
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/10/2022
Heure locale: 09:00
Lieu:

Toulon

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2eme semestre 2026

VI.3)Informations complémentaires:

La présente procédure est soumise aux règles issues de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 relative à la partie juridique du Code de la Commande Publique et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif à la partie règlementaire du Code de la Commande Publique.Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure formalisée, en application de l'article R 2124-1 du Code de la Commande Publique.La procédure retenue est la procédure de l'Appel d'Offres, en application de l'article L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique .La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et des articles R.2162-13 à R.2162-14, à savoir, un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans l'accord cadre.Conditions relatives à l'accord cadre: cautionnement et garanties exigées. Une avance n'est pas prévue, dans le cadre de cet accord-cadre.Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie sur les paiements.Modalités essentielles de financement et de paiements et/ou références aux textes qui les réglementent .Compte fonctionnement de THM: le titulaire sera réglé par virement bancaire dans un délai global maximum de 30 jours - Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix figurant au bordereau de prix unitaires forfaitaire de chaque lot.Les prix sont fermes pour l'année 2023 puis actualisables conformément aux dispositions du CCAP.L'estimation de la rubrique II.1.5): correspond au montant maximum en euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans pour l'ensemble des trois lots).Les estimations de la rubrique II.2.6) pour chaque lot sont annoncées en euros HT et correspondent à l'estimation prévisionnelle des commandes sur une année de l'accord-cadre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: C.S 40510
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://Toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Modalités d'introduction de recours : Voie de recours : *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon ou Pôle de la commande publique de THM (cf. coordonnées ci-dessous), Toulon, F
Adresse postale: Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309
Ville: Toulon cedex
Code postal: 83076
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2022