Services - 520282-2022

23/09/2022    S184

France-Paris: Services de création architecturale

2022/S 184-520282

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: opera national de Paris
Numéro national d'identification: 78439607900054
Adresse postale: 120 rue de Lyon
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.operadeparis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Présentation, production et diffusion des oeuvres du patrimoine lyrique et chorégraphique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation des sanitaires de la zone publique de l'opéra Bastille

Numéro de référence: Mp-22-Dfg-050
II.1.2)Code CPV principal
71220000 Services de création architecturale
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

il s'agit d'une mission de base de maîtrise d'oeuvre constituée des éléments suivants : Avp, Pro, Amt, Exe/Visa, Det, Aor.Cf. Projet détaillé dans les pièces du Dce.La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à2 400 000 euro(s) (H.T.). (valeur de juillet 2021).Le marché est traité à prix forfaitaire.Une visite devra obligatoirement être effectuée du 28 septembre au 4 octobre 2022. Les candidatsdevront prendre rendez-vous par mail auprès de Mme Aude Masson (amasson@operadeparis.fr)ou par téléphone (01 40 01 20 86) afin de prévoir une visite selon les créneaux proposés dans le Règlement de la consultation

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

120 rue de Lyon 75012 - paris

II.2.4)Description des prestations:

il s'agit d'une mission de base de maîtrise d'oeuvre constituée des éléments suivants : Avp, Pro, Amt, Exe/Visa, Det, Aor.Cf. Projet détaillé dans les pièces du Dce.La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à2 400 000 euro(s) (H.T.). (valeur de juillet 2021).Le marché est traité à prix forfaitaire.Une visite devra obligatoirement être effectuée du 28 septembre au 4 octobre 2022. Les candidatsdevront prendre rendez-vous par mail auprès de Mme Aude Masson (amasson@operadeparis.fr)ou par téléphone (01 40 01 20 86) afin de prévoir une visite selon les créneaux proposés dans le Règlement de la consultation

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentécf. Règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)Cf. Règlement de la consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Cf. Règlement de la consultationl'équipe de Moe sera obligatoirement composée de professionnels répondant aux qualifications etcompétences ci-après :- un architecte ressortissant d'un Etat membre de l'union européenne ou partie à l'accord surl'espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditionsrequises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu desdispositions de l'article 10 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ;Le candidat devra obligatoirement joindre l'attestation d'enregistrement à l'ordre desarchitectes pour l'année 2022 ;- un bureau d'études techniques tous corps d'état comprenant obligatoirement un spécialistefluide et thermique, électricité et plomberie ;- un économiste

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

l'Équipe de Moe sera obligatoirement composée de professionnels répondant aux qualifications et compétences ci-après : - un architecte ressortissant d'un Etat membre de l'union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ; Le candidat devra obligatoirement joindre l'attestation d'enregistrement à l'ordre des architectes pour l'année 2022 ; - un bureau d'études techniques tous corps d'état comprenant obligatoirement un spécialiste fluide et thermique, électricité et plomberie ; - un économiste

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/10/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

opéra de Paris

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le marché ne prévoit pas de variante obligatoire et la présentation de variante libre est interdite.Le marché ne comporte pas de tranches optionnelles

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2022