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Services - 520346-2018

24/11/2018    S227

France-Saint-Denis: Services d'ingénierie

2018/S 227-520346

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93200
Pays: France
Courriel: marches-sgp@societedugrandparis.fr
Téléphone: +33 182462000
Fax: +33 182462031
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.societedugrandparis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=401433&orgAcronyme=s2
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=401433&orgAcronyme=s2
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=401433&orgAcronyme=s2
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2018mapa028 — mission d'évaluation des solutions de désenfumage du centre d'exploitation des lignes 16 et 17 du Grand Paris Express par un organisme reconnu compétent

Numéro de référence: 2018MAPA028
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission d'évaluation des solutions de désenfumage du centre d'exploitation des lignes 16 et 17 du Grand Paris Express par un organisme reconnu compétent.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79417000 Services de conseil en matière de sécurité
71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Mission d'évaluation des solutions de désenfumage du centre d'exploitation des lignes 16 et 17 du Grand Paris Express par un organisme reconnu compétent.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de 6 mois. Il est reconductible une fois pour une durée de 6 mois. La durée totale du marché, période de reconduction incluse est de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Reconductions du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La remise d'une offre électronique est obligatoire. La remise d'une offre papier autre que la copie de sauvegarde, n'est pas autorisée. Les modalités de remise de l'offre sont décrites à l'article 6 du règlement de la consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» (ou équivalent) annexé au règlement de consultation. Il indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire). Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les justificatifs suivants sont attendus: chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global annuel et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse «Eléments de capacité» annexe 4 du règlement de la consultation, fourni.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les justificatifs suivants sont attendus: chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années en précisant les effectifs au global et ceux affectés à des prestations en lien avec l'objet du marché,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat, notamment des responsables de prestations de même nature que celles objet du marché,

— une indication de la puissance des moyens informatiques de calculs disponibles,

— une note de répartition des compétences, en cas de groupement.

Pour chaque candidat ou pour chaque groupement:

— une liste de références des principaux services effectués (3 références maximum par compétence, les références peuvent être présentées à l'appui de plusieurs compétences), dans les domaines suivants: évaluation de scénarios de feu, réalisation de simulations de désenfumage à froid et à chaud pour des établissements de type centre d'exploitation ou assimilés (ex: sites de maintenance des infrastructures, sites de maintenance de matériels roulants, autres sites industriels comprenant des halls de grandes dimensions ou autres projets présentant une complexité comparable). Ces références doivent avoir été réalisées au cours des 3 dernières années. Le candidat décrit succinctement les missions, indique la période de réalisation, le montant annuel, le destinataire (public ou privé), le nom d'un contact, ainsi qu'une description des missions. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Aucune.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la constatation du service fait par la maîtrise d'ouvrage. Le délai de constatation du service fait est fixé à 15 jours à compter de la transmission par le titulaire de la demande de paiement à l'entité adjudicatrice.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme imposée. En cas de groupement conjoint ou toute forme de groupement équivalente, le mandataire doit être solidaire de l'ensemble de ses membres.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Pour pouvoir réaliser les prestations objet du marché, le candidat individuel ou au moins un membre du groupement doit avoir été reconnu par le ministère de l'intérieur, comme disposant de la compétence pour l'ingénierie du désenfumage, en application de l'article Df4 §2 de l'arrêté du 25.6.1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements recevant du public (ERP).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/01/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La présente procédure est une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les candidats sont invités à indiquer dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des PME ou à des artisans.

Modalités de retrait des documents à compléter

Les documents disponibles sont:

— le présent avis,

— le Règlement de la consultation (RC) et ses annexes (DC1, DC2, contacts, cadre réponse éléments de capacité, modèle de questions-réponses),

— l'Acte d'engagement-Cahier des clauses administratives particulières (AE-CCAP) et ses annexes (répartition du montant global entre les cotraitants, DPGF, BPU, déclaration de sous-traitant et attestation sur l'honneur de sous-traitants),

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

Les documents susmentionnés peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «Opérateur de l'état» dans le champ de saisie «entité publique», puis le mot «Opérateur/SGP Société du Grand Paris», «Seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2018mapa028».

Questions/Réponses

Toute question relative à cette consultation se fait via le site www.marches-publics.gouv.fr — voir article 1 — contact du règlement de consultation.

Nouvelles modalités réglementaires pour la mise à disposition des documents administratifs

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) de l'avis de marché, si ceux-ci peuvent être obtenus par la Société du Grand Paris directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Les candidats doivent alors faire figurer dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace dont l'accès doit être gratuit.

Modalités de transmission des plis les plis sont à transmettre uniquement de façon dématérialisée. Pour plus de précision, voir Règlement de consultation: article 6.

Conflit d'intérêts la mission objet du présent marché, exercée par le titulaire du marché, est incompatible avec toute mission de maîtrise d'œuvre ou de travaux pour le compte de la SGP sur le centre d'exploitation des lignes 16 et 17 ou de CSPS pour le compte de la SGP sur le centre d'exploitation des lignes 16 et 17, exercée par cette personne directement ou par une entreprise liée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/11/2018