Services - 520401-2017

23/12/2017    S247

France-Allauch: Services sylvicoles

2017/S 247-520401

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Allauch
Adresse postale: place Pierre Bellot, BP 27
Ville: Allauch Cedex
Code NUTS: FRL04 Not specified
Code postal: 13718
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel: marchespublics@allauch.com
Téléphone: +33 491104874
Fax: +33 491104823

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.allauch.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de travaux forestiers, de génie civil, de taille et élagage d'arbre et de débroussaillement dans les espaces verts et naturels de la commune d'Allauch

Numéro de référence: AOO20170023
II.1.2)Code CPV principal
77200000 Services sylvicoles
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation porte sur une prestation de travaux forestiers et de génie civil, de taille, d'élagage d'arbres et de débroussaillement décomposée en 4 lots distincts. Ces lots sont conclus pour une durée de 1 an renouvelables 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 an sans que la durée de chaque marché ne puisse excéder 4 ans.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 057 940.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 — travaux de génie forestier

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77200000 Services sylvicoles
77211400 Services d'abattage d'arbres
45111220 Travaux de débroussaillage
77211200 Transport de grumes dans les forêts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Lot 1 — travaux de génie forestier Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique et du cadre «organisation de 4 chantiers-type» / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché, d'une durée initiale de 1 an, est reconductible 3 fois par période de 1 an. Des modifications du marché pourront être conclues au cours de son exécution dans le respect des dispositions de l'article 139 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 — travaux de génie civil

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233160 Chemins et autres aires empierrées
45236000 Travaux de nivelage
44611500 Cuves à eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Lot 2 — travaux de génie civil Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique et du cadre «organisation de 4 chantiers-type» / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché, d'une durée initiale de 1 an, est reconductible 3 fois par période de 1 an. Des modifications du marché pourront être conclues au cours de son exécution dans le respect des dispositions de l'article 139 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 — travaux de taille, d'élagage et d'abattage d'arbres

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211400 Services d'abattage d'arbres
77211500 Services d'élagage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Lot 3 — travaux de taille, d'élagage et d'abattage d'arbres. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique et du cadre «organisation de 4 chantiers-type» / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché, d'une durée initiale de 1 an, est reconductible 3 fois par période de 1 an. Des modifications du marché pourront être conclues au cours de son exécution dans le respect des dispositions de l'article 139 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4 — travaux de débroussaillement et de fauchage

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77314000 Services d'entretien de terrains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Lot 4 — travaux de débroussaillement et de fauchage marché à prix mixtes: pour la partie à prix unitaires: le lot 4 est à bons de commande, en application des articles 78-II-1 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour la partie à prix forfaitaire: une partie des prestations sera rémunérée sur la base d'un prix global et forfaitaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique et du cadre «organisation de 4 chantiers-type» / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché, d'une durée initiale de 1 an, est reconductible 3 fois par période de 1 an. Des modifications du marché pourront être conclues au cours de son exécution dans le respect des dispositions de l'article 139 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 138-283288
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: aoo20170023
Lot nº: 1
Intitulé:

Travaux de génie forestier

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société d'exploitation des ETS Dolza
Adresse postale: RN 96 — la Barque 1
Ville: Fuveau
Code NUTS: FRL04 Not specified
Code postal: 13710
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 360 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AOO20170023
Lot nº: 2
Intitulé:

Travaux de génie civil

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société d'exploitation des ETS Dolza
Adresse postale: RN 96 — la Barque 1
Ville: Fuveau
Code NUTS: FRL04 Not specified
Code postal: 13710
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 360 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AOO20170023
Lot nº: 3
Intitulé:

Travaux de taille, d'élagage et d'abattage d'arbres

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société d'exploitation des ETS Dolza
Adresse postale: RN 96 — la Barque 1
Ville: Fuveau
Code NUTS: FRL04 Not specified
Code postal: 13710
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 144 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AOO20170023
Lot nº: 4
Intitulé:

Travaux de débroussaillement et de fauchage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CLM Environnement
Adresse postale: 213 rue de la Montagne Espace NOVA
Ville: Fréjus
Code NUTS: FRL05 Not specified
Code postal: 83600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 193 940.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/12/2017