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Services - 520437-2017

23/12/2017    S247

France-Saint-Jean-d'Angely: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises

2017/S 247-520437

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GCS de Saintonge
Ville: Saint-Jean-d'Angely
Code NUTS: FRI32 Not specified
Pays: France
Courriel: marches@ch-angely.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-angely.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achat-hopital.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de transport de prélèvements biologiques

Numéro de référence: CMSJ-2017-10-GCS
II.1.2)Code CPV principal
34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestation de transport de prélèvements biologiques, occasionnellement de produits sanguins labiles, de produits pharmaceutiques et divers documents administratifs entre les différents sites du laboratoire inter hospitalier du GCS de Saintonge(Saintes, Saint-Jean-d'Angély et Royan), du centre hospitalier de Jonzac, de l'EFS de Saintes, de l'EHPAD de Matha, et de l'Ehpad de Saint-Savinien.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 76 637.20 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation de transport de prélèvements biologiques Site Saint-Jean-d'Angely/Jonzac

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Prestation de transport de prélèvements biologiques Site Saint-Jean-d'Angely/Jonzac.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 55 %
Critère de qualité - Nom: Développement durable au regard de la démarche environnementale détaillée dans le mémoire technique / Pondération: 5 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation de transport de prélèvements biologiques Site Royan

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Prestation de transport de prélèvements biologiques Site Royan

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 55 %
Critère de qualité - Nom: Développement durable au regard de la démarche environnementale détaillée dans le mémoire technique / Pondération: 5 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 162-334295
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Prestation de transport de prélèvements biologiques Site Saint-Jean-d'Angely/Jonzac

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Servitrans
Ville: La Rochelle
Code NUTS: FRI32 Not specified
Code postal: 17000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 54 561.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Prestation de transport de prélèvements biologiques Site Royan

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Taxis de la Seudre
Ville: Saujon
Code NUTS: FRI32 Not specified
Code postal: 17600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 22 076.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative);

Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative);

Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);

Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché (acte détachable du marché). Si ce recours est introduit conjointement à un référé-suspension, il doit être introduit avant la signature du marché;

Un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/12/2017