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Services - 520530-2021

13/10/2021    S199

France-Paris La Défense: Études techniques

2021/S 199-520530

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles COURBEVOIE
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code NUTS: FR France
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: PFA de Nantes Mr Geoffrey Baranski 16 Allée des Tanneurs 44000 NANTES
Courriel: geoffrey.baranski@enedis.fr
Téléphone: +33 251785167
Fax: +33 251785176
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.enedis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://portail-achats.enedis.fr
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

L'affaire concerne des prestations d'études de réseaux aériens et souterrains sur le territoire de la Direction Régionale Limousin

II.1.2)Code CPV principal
71335000 Études techniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations concernent la réalisation des études pour la construction de réseaux électriques de distribution exploités par Enedis, les Investigations complémentaires (IC) et les Opérations de localisation (OL) non intrusives de tout ouvrage dont ceux exploités par Enedis, sur le territoire de la Direction Régionale Limousin, pour la période 2021-2025.

Enedis confie la mission d'étude détaillée, de réalisation des dossiers administratifs et techniques permettant l'obtention des autorisations administratives et la commande de la réalisation des travaux.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 5 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

L'affaire concerne des prestations d'études de réseaux aériens et souterrains grandes longeurs sur le territoire de la Direction Régioanle Limousin

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI2 Limousin
Lieu principal d'exécution:

Les prestations auront lieu sur les départements de la Corrèze (19), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne (87)

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations concernent la réalisation des études pour la construction de réseaux électriques de distribution exploités par Enedis, les Investigations complémentaires (IC) et les Opérations de localisation (OL) non intrusives de tout ouvrage dont ceux exploités par Enedis, sur le territoire de la Direction Régionale Limousin, pour la période 2021-2025.

Les marchés seront dédiés aux affaires de grandes longueurs : PAC, producteur HTA, restructuration, renouvellement HTA aérien, renforcement HTA, PDV.

Enedis confie la mission d'étude détaillée, de réalisation des dossiers administratifs et techniques permettant l'obtention des autorisations administratives et la commande de la réalisation des travaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Evaluation fournisseur / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Questionnaire Technique + soutenance / Pondération: 15
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant sur la durée maximale du marché.

Le montant est en effet estimé entre 2 400 000 et 3 750 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

L'affaire concerne des prestations d'études de réseaux aériens et souterrains sur le territoire de la Direction Régionale Limousin

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI2 Limousin
Lieu principal d'exécution:

Les prestations auront lieu sur les départements de la Corrèze (19), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne (87)

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations concernent la réalisation des études pour la construction de réseaux électriques de distribution exploités par Enedis, les Investigations complémentaires (IC) et les Opérations de localisation (OL) non intrusives de tout ouvrage dont ceux exploités par Enedis, sur le territoire de la Direction Régionale Limousin, pour la période 2021-2025.

Les marchés seront dédiés aux affaires de petites longueurs : Producteurs BT > 36

Enedis confie la mission d'étude détaillée, de réalisation des dossiers administratifs et techniques permettant l'obtention des autorisations administratives et la commande de la réalisation des travaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: : Evaluation fournisseur / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Questionnaire Technique + soutenance / Pondération: 15
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant sur la durée maximale du marché.

Le montant est en effet estimé entre 1 760 000 et 2 750 000 EUR HT.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 067-173891
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 1
Intitulé:

L'affaire concerne des prestations d'études de réseaux aériens et souterrains grandes longeurs sur le territoire de la Direction Régionale Limousin

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/10/2021
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2
Lot nº: 1
Intitulé:

L'affaire concerne des prestations d'études de réseaux aériens et souterrains grandes longeurs sur le territoire de la Direction Régionale Limousin

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 18
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 3
Lot nº: 1
Intitulé:

L'affaire concerne des prestations d'études de réseaux aériens et souterrains grandes longeurs sur le territoire de la Direction Régionale Limousin

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 18
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4
Lot nº: 1
Intitulé:

L'affaire concerne des prestations d'études de réseaux aériens et souterrains grandes longeurs sur le territoire de la Direction Régionale Limousin

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 18
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Proportion: 9 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Sous-traitance de la détection de réseaux

V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 2
Intitulé:

L'affaire concerne des prestations d'études de réseaux aériens et souterrains petites longeurs sur le territoire de la Direction Régionale Limousin

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 17
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2
Lot nº: 2
Intitulé:

L'affaire concerne des prestations d'études de réseaux aériens et souterrains petites longeurs sur le territoire de la Direction Régionale Limousin

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 17
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 3
Lot nº: 2
Intitulé:

L'affaire concerne des prestations d'études de réseaux aériens et souterrains petites longeurs sur le territoire de la Direction Régionale Limousin

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 17
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4
Lot nº: 2
Intitulé:

L'affaire concerne des prestations d'études de réseaux aériens et souterrains petites longeurs sur le territoire de la Direction Régionale Limousin

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 17
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Proportion: 9 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

La partie détection de réseaux

V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5
Lot nº: 2
Intitulé:

L'affaire concerne des prestations d'études de réseaux aériens et souterrains petites longeurs sur le territoire de la Direction Régionale Limousin

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 17
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 6
Lot nº: 2
Intitulé:

L'affaire concerne des prestations d'études de réseaux aériens et souterrains petites longeurs sur le territoire de la Direction Régionale Limousin

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 17
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats étaient invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et l'heure limites précisées au IV.2.2.

En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation.

Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat.

Afin de vous porter candidat, vous devrez vous connecter à la demande d'information RFX 098577 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.

Pour accéder à ces demandes d'information, connectez vous sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr

Pour tout renseignement relatif au portail achats, contactez le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises), tél. (+33) 1 75 25 48 35 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com

La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/

Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2021