Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Département de la Loire
Numéro national d'identification: 22420001400013
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code NUTS:
FRK25 LoireCode postal: 42022
Pays: France
Courriel:
retraitmarche@cg42.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.loire.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestation d'assistance pour l'identification et l'accompagnement socio-professionnel des apprentis en situation de handicap
Numéro de référence: 22as-Dajcp-1939-S
II.1.2)Code CPV principal85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique.
principales prestations :
accompagnement socio professionnel dans le service d'affectation et au centre de formation pour les 2 années de scolarité pour un maximum de 10 apprentis.
accord-cadre mono-attributaire sans minimum annuel et avec un maximum annuel : 24 000,00 EUR HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen par bons de commande.
la date prévisionnelle de début des prestations est octobre 2022.
la durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement une fois
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 37 530.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique.
principales prestations :
accompagnement socio professionnel dans le service d'affectation et au centre de formation pour les 2 années de scolarité pour un maximum de 10 apprentis.
accord-cadre mono-attributaire sans minimum annuel et avec un maximum annuel : 24 000,00 EUR HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen par bons de commande.
la date prévisionnelle de début des prestations est octobre 2022.
la durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement une fois
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 30
Coût - Nom: Délais d'intervention (noté sur 20 points) / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:05/08/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: CFAS Auvergne
Adresse postale: 1 AV DES COTTAGES
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 23 970.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :
demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).
accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par émission de bons de commande.
sans minimum
maximum annuel : 24 000,00 EUR HT
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Département de la Loire
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Ville: SAINT-ETIENNE
Code postal: 42022
Pays: France
Téléphone: +33 477484320
VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/09/2022