Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)
Adresse postale: Plac Europejski 6
Ville: Warsaw
Code NUTS:
PL911 Miasto WarszawaCode postal: 00-844
Pays: Pologne
Point(s) de contact: FRONTEX Procurement Sector
Courriel:
procurement@frontex.europa.euTéléphone: +48 222059500
Fax: +48 222059501
Adresse(s) internet: Adresse principale:
www.frontex.europa.eu I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Contrat-cadre relatif à la prestation de services de conseil aux entreprises et d'expertise liés à EUROSUR
Numéro de référence: Frontex/2021/OP/597/AH
II.1.2)Code CPV principal79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L'objet du marché est la fourniture de conseil commercial et d'expertise liés à EUROSUR, comme décrit dans les termes de référence (annexe II).
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: PL911 Miasto Warszawa
Lieu principal d'exécution:
Locaux de Frontex à Varsovie.
II.2.4)Description des prestations:
Le contrat est conclu pour deux ans, avec la possibilité de deux reconductions d'un an chacune. La durée maximale du contrat-cadre ne dépassera pas quatre ans.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat pourra faire l'objet de deux reconductions au maximum, d'une durée de douze mois chacune et dans les mêmes conditions.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
FRONTEX se réserve le droit de mener une procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché sur la base du point 11.1 (e) de l'annexe I du règlement financier afin d'augmenter le plafond si un tel besoin se produit et si les conditions respectives s'appliquent.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Exigences: le soumissionnaire devra prouver qu'il est autorisé à exécuter le marché conformément à la législation nationale.
Moyens de preuve requis: copie d'un document officiel (registre des sociétés, Journal officiel, etc.) confirmant que le soumissionnaire est déjà établi en tant qu'entité juridique reconnue et qu'il est inscrit à un registre de la profession ou du commerce pertinent.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 15/11/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 16/11/2021
Heure locale: 11:00
Lieu:
Locaux de Frontex, Plac Europejski 6 Warsaw, POLOGNE.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Un représentant par soumissionnaire peut assister à l'ouverture des offres, sous réserve d'une notification préalable envoyée à procurement@frontex.europa.eu.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Dans les deux mois à compter de la notification au requérant, ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:07/10/2021