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Services - 520874-2021

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15/10/2021    S201

Belgique-Bruxelles: Appel à manifestation d'intérêt

2021/S 201-520874

Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 sur la réglementation financière applicable au budget général de l'Union, modifiant les règlements (UE) n° 1296/2013, (UE) n° 1301/2013, (UE) n° 1303/2013, (UE) n° 1304/2013, (UE) n° 1309/2013, (UE) n° 1316/2013, (UE) n° 223/2014, (UE) n° 283/2014 et la décision n° 541/2014/UE et abrogeant le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012

Les personnes ou organisations souhaitant être inscrites sur une liste de contractants potentiels sont invitées à présenter leur candidature conformément aux dispositions fixées ci-dessous.

Après examen des candidatures reçues, le pouvoir adjudicateur établira une liste de contractants potentiels susceptibles d’être invités à répondre à des appels d’offres spécifiques dans l’avenir.

Chaque fois qu'un marché spécifique devra être conclu, le pouvoir adjudicateur enverra le cahier des charges à tous ou à une partie des candidats figurant sur la liste, sélectionnés sur la base de critères spécifiques pour le marché en question.

La liste établie au terme du présent avis sera exclusivement utilisée pour les marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils fixés dans les directives pertinentes de l’UE relatives aux marchés publics.

L'inscription sur une liste de contractants potentiels ne garantit en aucune manière que le pouvoir adjudicateur invitera le contractant à remettre une offre pour un marché donné.


Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Commission européenne, Direction générale de la communication (COMM), C0MM.B.2 - Interinstitutional Relations, Corporate Contracts & EDCC, Wetstraat 56, Brussels, 1049, BELGIQUE (BE)

Point(s) de contact

Courriel: COMM-EXPERTS@ec.europa.eu

Adresse(s) Internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL): https://ec.europa.eu/info/departments/communication_en

Accès électronique à l'information: http://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=9434

Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionné(s)
Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus auprès du/des point(s) de contact cité(s) plus haut
Les candidatures doivent être envoyées au(x) point(s) de contact cité(s) plus haut
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Services d'administration générale
I.4)Attribution du marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non


Section II: Objet de l'appel à manifestation d'intérêt

II.1)Intitulé attribué à l'appel à manifestation d'intérêt:
L’objectif de cet appel de manifestations d'intérêt en vue d'établir une liste d'experts externes chargés de fournir un soutien et des conseils relatifs aux activités de communication de la Commission européenne. Cette expertise externe ne remplace pas mais complète la stratégie interne disponible, la capacité et les services d’entreprise et d’exploitation. L'objectif global est d'améliorer encore la qualité et l'impact de la communication de la Commission et de tenir compte des derniers développements.
II.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, lieu de livraison ou de prestation des services
Services
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison ou de prestation des services:
Veuillez consulter l'avis d'appel de manifestations d'intérêt disponible à l'adresse indiquée au point I.1).
Code NUTS: BE100
II.3)Description du/des domaine(s) couvert(s) par l'appel de manifestations d'intérêt:
Il s'agit d'un appel de manifestations d'intérêt en vue d'établir une liste d'experts externes de haut niveau dans le domaine de la communication.
II.4)Informations sur les lots
Le présent appel à manifestation d'intérêt est divisé en lots: non
II.5)Information sur la sous-traitance
La sous-traitance est acceptée: non
II.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Descripteur principal
Objet principal : 79000000


Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs, de contractants ou de prestataires de services susceptibles de se faire attribuer le marché:
Veuillez consulter l'avis d'appel de manifestations d'intérêt disponible à l'adresse indiquée au point I.1).
III.2)Situation économique et financière:
Veuillez consulter l'avis d'appel de manifestations d'intérêt disponible à l'adresse indiquée au point I.1)
III.3)Capacité technique:
Veuillez consulter l'avis d'appel de manifestations d'intérêt disponible à l'adresse indiquée au point I.1).
III.4)Compétence professionnelle:
Veuillez consulter l'avis d'appel de manifestations d'intérêt disponible à l'adresse indiquée au point I.1).


Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
Restreinte
IV.2)Motifs d'exclusion
Seront exclus de la participation à un marché, les candidats:
a) qui sont en état ou qui font l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de concordat préventif ou de mesures similaires, de cessation d'activités, ou font l’objet d’une procédure dans ce sens, ou sont dans une situation analogue résultant d'une procédure de même nature en vertu de la législation ou des réglementations nationales;
b) qui ont fait l'objet d'une condamnation prononcée pour tout délit affectant leur éthique professionnelle par un jugement sans recours;
c) qui, en matière professionnelle, ont commis une faute grave;
(d) Qui n'ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou de leurs impôts et taxes;
(e) qui se sont rendus coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par le pouvoir adjudicateur;
f) Autres: -.
IV.3)Critères de sélection:
Veuillez consulter l'avis d'appel de manifestations d'intérêt disponible à l'adresse indiquée au point I.1).
IV.4)Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence du dossier: COMM/2021/CEI/0516
IV.4.2) Délai de validité de la liste découlant du présent appel de manifestations d'intérêt :
La liste sera valable pendant une durée de quatre ans à compter de la date d’envoi du présent avis à l’Office des publications officielles de l’Union européenne.
Les candidatures en vue de l'inscription sur la liste pourront être présentées à tout moment au cours de la période de validité, à l'exception des trois derniers mois de cette période.
IV. 4.3) Délai de soumission des candidatures: 4 juillet 2025
IV. 4.4) Langue(s) dans laquelle/lesquelles les candidatures peuvent être présentées:
Langue(s) officielle(s) de l'UE: Anglais
Autre : Veuillez consulter l'avis d'appel de manifestations d'intérêt disponible à l'adresse indiquée au point I.1).


Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Présentation et remise des candidatures:
Veuillez consulter l'avis d'appel de manifestations d'intérêt disponible à l'adresse indiquée au point I.1).
VI.2)Autres renseignements:
Veuillez consulter l'avis d'appel de manifestations d'intérêt disponible à l'adresse indiquée au point I.1).
VI.3)Date d'envoi du présent avis:
4 octobre 2021