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Services - 521020-2022
23/09/2022    S184

France-Nanterre: Services divers d'entretien et de réparation

2022/S 184-521020

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Numéro national d'identification: 22920050600611
Adresse postale: hôtel du Département des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Courriel: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://achats.hauts-de-seine.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

entretien, réparation et amélioration des réseaux d'eau dans les parcs, jardins et propriétés départementales

Numéro de référence: 2022_72
II.1.2)Code CPV principal
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne la réalisation des prestations suivantes :Entretien, réparation et amélioration des réseaux d'eau dans les parcs, jardins et propriétés départementales.Lieu(x) d'exécution : Parcs, jardins, espaces extérieurs des établissements sanitaires et sociaux, collèges et propriétés départementales dans le département et hors département (les établissements sanitaires et sociaux situés à St Gervais-La-Forêt (41), Montluçon (03) et Noirmoutier (85))

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 044 254.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

réseaux d'arrosage et de fontainerie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

entretien, réparation et amélioration des réseaux d'arrosage et de fontainerie dans les parcs, jardins et propriétés départementales

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent marché est un marché composite. Il est composé d'une partie forfaitaire et d'une partie accord-cadre à bons de commande.La partie accord-cadre à bons de commande est conclu dans la limite des montants suivants :- minimum annuel de 100 000 euro(s) Ht ;- maximum annuel de 600 000 euro(s) (H.T.).Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

stations de pompage et forages

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

entretien, réparation et amélioration des stations de pompage et forages dans les parcs, jardins et propriétés départementales

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent marché est un marché composite. Il est composé d'une partie forfaitaire et d'une partie accord-cadre à bons de commande.La partie accord-cadre à bons de commande est conclu dans la limite des montants suivants :- minimum annuel de 70 000 euro(s) Ht ;- maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.).Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vis d'archimède du parc du Chemin de l'ile à Nanterre

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

entretien, réparation et amélioration des Vis d'archimède du parc du Chemin de l'ile à Nanterre

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent marché est un marché composite. Il est composé d'une partie forfaitaire et d'une partie accord-cadre à bons de commande.La partie accord-cadre à bons de commande est conclu dans la limite des montants suivants :- sans minimum annuel ;- maximum annuel de 32 000 euro(s) (H.T.).Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 075-201973
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 220072l001
Lot nº: 1
Intitulé:

réseaux d'arrosage et de fontainerie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: terideal Segex Energies
Adresse postale: 4 Bd Arago
Ville: Wissous
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91320
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 661 805.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 220072l002
Lot nº: 2
Intitulé:

stations de pompage et forages

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: terideal Segex Energies
Adresse postale: 4 Bd Arago
Ville: Wissous
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91320
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 331 349.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 220072l003
Lot nº: 3
Intitulé:

vis d'archimède du parc du Chemin de l'ile à Nanterre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tecni'Flo
Adresse postale: 69 Che De La Chapelle St Antoine
Ville: Ennery
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 51 100.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 4 100.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

lot no1 a été attribué pour un montant de 61 805,23 euro(s) Ht pour la partie ordinaire à prix forfaitaire ; pour un montant minimum de 100 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 600 000 euro(s) Ht pour la partie à bons de commande, pour la durée initiale soit 12 mois, renouvelable trois fois pour une période d'un an.Lot no2 a été attribué pour un montant de 31 349,58 euro(s) Ht pour la partie ordinaire à prix forfaitaire ; pour un montant minimum de 70 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht pour la partie à bons de commande, pour la durée initiale soit 12 mois, renouvelable trois fois pour une période d'un an.Lot no3 a été attribué pour un montant de 19 100 euro(s) Ht pour la partie ordinaire à prix forfaitaire ; sans montant minimum et pour un montant maximum de 32 000 euro(s) Ht pour la partie à bons de commande, pour la durée initiale soit 12 mois, renouvelable trois fois pour une période d'un an

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/09/2022