Fournitures - 521073-2018

27/11/2018    S228

France-Paris: Incinérateurs de déchets

2018/S 228-521073

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Expertise France
Numéro national d'identification: 808 734 792 00027
Adresse postale: 73 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75006
Pays: France
Courriel: emmanuelle.maurin@expertisefrance.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=405474&orgAcronyme=s2d
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=405474&orgAcronyme=s2d
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=405474&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Expertise France
Numéro national d'identification: 808 734 792 00027
Adresse postale: 73 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code postal: 75006
Pays: France
Courriel: emmanuelle.maurin@expertisefrance.fr
Code NUTS: 00 Not specified
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=405474&orgAcronyme=s2d
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=405474&orgAcronyme=s2d
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Autre activité: Coopération technique internationale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition, installation et mise en fonction d’incinérateurs de déchets biomédicaux sur les sites d’intervention du projet Prisms

Numéro de référence: 2018-M-Incinerateurs
II.1.2)Code CPV principal
42320000 Incinérateurs de déchets
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation porte sur la passation de deux contrats d’achat de fournitures ayant pour objet la fourniture, l’installation et la mise en fonction d’incinérateurs de déchets biomédicaux sur les sites d’intervention du projet Prisms.

D'une part, la fourniture, l’installation et la mise en fonction de 5 incinérateurs de déchets biomédicaux d’une capacité de 40-50 kg/heure sur les sites d’intervention du projet Prisms (lot 1), et d’autre part, la fourniture, l’installation et la mise en fonction d’un incinérateur de déchets biomédicaux d’une capacité de 300-350 kg/heure dans la ville de Ouagadougou (lot 2).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, installation et mise en fonction de 5 incinérateurs de déchets biomédicaux d’une capacité de destruction de 40-50 kg/heure au profit des sites hospitaliers du projet Prisms

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
51135110 Services d'installation d'incinérateurs de déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Burkina Faso pour les Centres hospitaliers Régionaux de Kaya (100 km de Ouagadougou); de Ouahigouya(180 km de Ouaga), de Tenkodogo (190 km de Ouaga), Fada (220 km de Ouaga) et de Dori (270 km de Ouaga)

II.2.4)Description des prestations:

La description technique des équipements à fournir est détaillée dans le tableau du cahier des clauses techniques particulières joint au DCE.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Projet PRISMS « Prévention du Risque Infectieux et Sécurité en Milieu de Soins » au Burkina Faso

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, installation et mise en fonction d’un poste d’incinérateur de déchets biomédicaux d’une capacité de destruction de 300 kg/heure dans la ville de Ouagadougou au Burkina Faso

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
51135110 Services d'installation d'incinérateurs de déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Burkina Faso à Ouagadougou

II.2.4)Description des prestations:

La description technique des équipements à fournir est détaillée dans le tableau du cahier des clauses techniques particulières joint au DCE.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Projet PRISMS « Prévention du Risque Infectieux et Sécurité en Milieu de Soins » au Burkina Faso

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir article 4 du règlement de consultation dans le dossier de consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/12/2018
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/12/2018
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les montants indiqués en valeur estimée pour chacun des lots sont des montants Toutes taxes comprises (TTC) et en incoterm DDP (Duty, Delivered Paid).

Réglementation applicable:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux règles applicables à Expertise France en matière de marchés publics: l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application no 2016-360 du 25.3.2016.

Description de la procédure:

Le présent avis porte sur le lancement d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 67 et 68 du décret no 2016-360.

Critères d'évaluation des offres:

— qualité technique: 75 %,

— prix: 25 %.

Une note globale (NG sur un maximum de 100 points) obtenue par addition des notes technique et financière (NG=NF+NT) sera attribuée à chaque offre évaluée techniquement et financièrement.

Le soumissionnaire ayant obtenu la note globale la plus élevée sera considéré comme ayant fourni l'offre économiquement la plus avantageuse et se verra attribuer le marché.

Le projet PRISMS vise l’amélioration de l’hygiène hospitalière et de la sécurité du patient dans 21 établissements de soins, par la promotion des bonnes pratiques dans ces domaines. Cela passe par le renforcement des compétences et des capacités des établissements et leur personnel. Dans cette dynamique, le projet PRISMS prévoit un important volet pour améliorer à tous les niveaux la chaîne de gestion des déchets biomédicaux (DBM), depuis le tri jusqu'à leur destruction.

De nombreux constats rapportent la difficulté qu’ont les établissements de santé pour assurer le fonctionnement et la sécurité de la chaîne de production et d’élimination des DBM, notamment les absences d’incinérateurs adaptés et fonctionnels, leurs pannes fréquentes et les problèmes de maintenance).

Dans le cadre de ses activités, le projet Prisms prévoit l’acquisition, l’installation et la mise en fonction d’incinérateurs au profit des régions sanitaires.

Les offres doivent être déposées via l'URL suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=405474&orgAcronyme=s2d.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/11/2018