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Services - 521098-2022

23/09/2022    S184

France-Lyon: Services spécialisés de transport routier de passagers

2022/S 184-521098

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: region auvergne rhone alpes
Adresse postale: 1, Esplanade François Mitterandville:
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Pays: France
Courriel: Mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

exécution de transports scolaires en Savoie

II.1.2)Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

transports Scolaire Antenne de Savoie rentrée 2022

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ci rcuit no0402 / champagny en vanoise college bozel

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:

circuit no0402 / champagny en vanoise college bozel

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: L'âge moyen du parc de véhicule / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Le niveau de motorisation du parc de véhicules / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: La formation des conducteurs / Pondération: 5
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

circuit no0490 / pralognan la vanoise lycees moutiers

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:

circuit no0490 / pralognan la vanoise lycees moutiers

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: L'âge moyen du parc de véhicule / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Le niveau de motorisation du parc de véhicules / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: La formation des conducteurs / Pondération: 5
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

circuit no1901 / domessin (le gallien) st genix sur guiers college et primaire

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:

circuit no1901/ domessin (le gallien) st genix sur guiers college et primaire

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: L'âge moyen du parc de véhicule / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Le niveau de motorisation du parc de véhicules / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: La formation des conducteurs / Pondération: 5
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

circuit no1907 / saint genix(bachelin) primaire/college

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:

circuit no1907 / saint genix(bachelin) primaire/college

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: L'âge moyen du parc de véhicule / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Le niveau de motorisation du parc de véhicules / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: La formation des conducteurs / Pondération: 5
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

circuit no1910 / saint genix (champlong) primaire/college

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:

circuit no1910 / saint genix (champlong) primaire/college

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: L'âge moyen du parc de véhicule / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Le niveau de motorisation du parc de véhicules / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: La formation des conducteurs / Pondération: 5
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:

la Région Auvergne Rhône Alpes a précédemment lancé une consultation suivant la procédure de l'appel d'offre s ouvert pour les présentes prestations. Les avis d'appel public

à la concurrence ont été envoyés le 24 décembre janvier 2021 et publiés respectivement au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (référence a v is no 21 169899 ) le 26/12/2021 et au Journal Officiel de l'union Européenne (référence avis no 2021/s253672399 ) le 2 9 12 202 1 Un avis rectificatif a été transmis pour diffusion le 20/01/2022 et publié respectivement au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (référence

avis no 20 21/s253 672 399 publié le 2 2 /0 1/2022 et au Journal officiel de l Union Européenne (référence avis no 2022/s017 041845 publié le 25/01/2022.

La procédure de passation initiale des lots énumérés à l'article 1.2 du présent Règlement de consultation a été déclarée infructueux en ce qu aucune candidature ou offre n'a été déposé.

Conformément à l'article R212 2 2 du Code de la Commande publique, la Région procède,pour les 5 lots concernés, à une nouvelle consultation sous f orme de procédure sans publicité ni mise en concurrence

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22A0152001
Lot nº: 1
Intitulé:

circuit no0402 / champagny en vanoise college bozel

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22A0152002
Lot nº: 2
Intitulé:

circuit no0490 / pralognan la vanoise lycees moutiers

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22A0152003
Lot nº: 3
Intitulé:

circuit no1901 / domessin (le gallien) st genix sur guiers college et primaire

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22A152004
Lot nº: 4
Intitulé:

circuit no1907 / saint genix(bachelin) primaire/college

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22A0152005
Lot nº: 5
Intitulé:

circuit no1910 / saint genix (champlong) primaire/college

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue dueguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2022