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Marché de travaux - 521436-2021

15/10/2021    S201

France-Arras: Travaux de construction de bâtiments

2021/S 201-521436

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: LA VIE ACTIVE
Adresse postale: 4 RUE BEFFARA
Ville: Arras
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62000
Pays: France
Courriel: Mderesme@vieactive.asso.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://vieactive.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association d'utilité publique
I.5)Activité principale
Autre activité: Médico-sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

ATTRIBUTION D'UN BAIL A CONSTRUCTION POUR LA CONSTRUCTION D'UN EHPAD A ARRAS ET D'UNE MISSION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LES TRAVAUX D'EXTENSION DU SIEGE SOCIAL

Numéro de référence: 2021-01
II.1.2)Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

ATTRIBUTION D'UN BAIL A CONSTRUCTION POUR LA CONSTRUCTION D'UN ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES A ARRAS ET D'UNE MISSION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LES TRAVAUX D'EXTENSION DU SIEGE SOCIAL DE LA VIE ACTIVE

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 10 269 286.80 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85311100 Services sociaux pour les personnes âgées
79112100 Services de représentation des parties prenantes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

Arras

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché est lancé conjointement par LA VIE ACTIVE et la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BEFFARA dont leur siège social se situe au 4 rue Beffara- 62000 Arras. Dans le cadre d'une convention de mandat, la SCI BEFFARA a donné tous pouvoirs à LA VIE ACTIVE pour gérer la présente procédure. La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R2124-1 à R2124-3, R2124-5 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Les variantes ne sont pas autorisées. Elle a pour objet la conclusion d'un bail à construction avec un preneur, moyennant le paiement d'une redevance annuelle par LA VIE ACTIVE au titre de gestionnaire de l'EHPAD, qui aura pour vocation à être Maître d'ouvrage pour édifier ou faire édifier un EHPAD à Arras. Le bail est régi par les dispositions de l'article L. 251-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation. La durée maximale du bail à ne pas dépasser est de 55 ans. Le futur maitre d'ouvrage aura également une mission de mandat de maitrise d'ouvrage pour la gestion des travaux d'extension du siège social de LVA situé au 4 rue Beffara- 62000 Arras. La mission de mandat de maitrise d'ouvrage est réalisée conformément aux dispositions de l'article L2422-5 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Les attributions du mandataire sont définies à l'article 6.6 du CCAP. L'enveloppe financière prévisionnelle de travaux d'extension est de 600 000 euros HT, hors mandat. Le montant estimatif hors taxes de la mission de mandat de maitrise d'ouvrage est de : 36 000 euros HT soit 6% de l'enveloppe prévisionnelle financière des travaux d'extension du Siège social. Les travaux d'extension du Siège sont liés aux travaux de construction de l'EHPAD qu'il convient de mener de manière concomitante en raison de la conformité des lieux. Les biens (EHPAD d'Arras + extension du bâtiment du Siège social) seront destinés à devenir propriété de la SCI BEFFARA. Les travaux d'extension du Siège seront financés sur les fonds propres du Siège social de LA VIE ACTIVE. Attention il y a une visite obligatoire du site (voir article 9 du règlement de consultation).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Planning prévisionnel détaillé / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité de la note relative aux actions et améliorations en termes de performances énergétiques / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Qualité de la note relative aux modalités de réalisation et d'exploitation du projet / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Compétences techniques et humaines au regard des références et des CV de l'équipe du candidat / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Qualité de proposition de convention de bail à construction / Pondération: 6
Coût - Nom: Bordereau de prix : travaux de construction de l'EHPAD / Pondération: 45
Coût - Nom: DPGF : mission de mandat de maitrise d'ouvrage pour les travaux du Siège / Pondération: 15
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 079-199334
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-01
Intitulé:

Lot unique : construction de l'EHPAD d'Arras et travaux d'extension du Siège social de LA VIE ACTIVE

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: HABITAT HAUTS DE FRANCE
Adresse postale: 520 Boulevard du Parc
Ville: Coquelles
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62231
Pays: France
Adresse internet: https://www.habitathdf.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER
Adresse postale: 520 Boulevard du Parc
Ville: Coquelles
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62231
Pays: France
Adresse internet: https://www.habitathdf.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: 3ème OPUS
Adresse postale: 17 rue des ponts de Comines
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59800
Pays: France
Adresse internet: https://www.casiope.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 269 286.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/10/2021