Services - 521963-2020

02/11/2020    S213

France-Fort-de-France: Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires

2020/S 213-521963

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Collectivité territoriale Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre — Cluny — CS 30137
Ville: Fort-de-France
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97201
Pays: France
Courriel: courrier@collectivitedemartinique.mq
Téléphone: +33 596593600
Fax: +33 596726810
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.collectivitedemartinique.mq
Adresse du profil d’acheteur: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Collectivité territoriale de Martinique
Adresse postale: en ligne, ou par courriel à l'adresse elena.arnoux@collectivitedemartinique.mq
Ville: Fort-de-France
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97201
Pays: France
Courriel: service.commandepublique@collectivitedemartinique.mq
Téléphone: +33 596596300
Fax: +33 596726810
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.mq
Adresse du profil d’acheteur: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Collectivité territoriale de Martinique — Hôtel de la Collectivité territoriale de Martinique — Direction des achats et de la commande
Adresse postale: rue Gaston Deferre — Cluny — CS 30137, ou en ligne à l'adresse internet sus-indiqué
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97201
Pays: France
Téléphone: +33 596596300
Courriel: service.commandepublique@collectivitedemartinique.mq
Fax: +33 596726810
Code NUTS: FRY20 Martinique
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.mq
Adresse du profil d’acheteur: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Commande d'œuvres d'art pour la Collectivité territoriale de Martinique dans le cadre de la reconstruction du lycée Schœlcher

Numéro de référence: CAND.COMMANDEOEUVRES.LSCHOELCHER
II.1.2)Code CPV principal
92310000 Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la commande d'œuvres d'art pour la Collectivité territoriale de Martinique dans le cadre de la reconstruction du lycée Schœlcher.

Cette consultation répond à l'obligation de décoration des constructions publiques, dite procédure du «1 % artistique».

La procédure se déroule en deux phases:

— phase 1 — candidatures,

— phase 2 — offres: trois candidats pour chaque lot seront admis à présenter une offre.

À titre indicatif, les créations commencent le 25.2.2021 et seront terminées au plus tard le 4.5.2021.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Création d'une œuvre in-situ sur l'esplanade d'accès et/ou les cours intérieures

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92310000 Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires
92311000 Œuvres d'art
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
Lieu principal d'exécution:

Lycée Schœlcher, boulevard Robert Attuly, 97200 Fort-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Création d'une œuvre in-situ sur l'esplanade d'accès et/ou les cours intérieures.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 25/02/2021
Fin: 04/05/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Sélection des candidatures (phase nº 1):

— évaluation de la lettre d'intention: (motivation, compréhension de l'objet de la commande et la démarche intellectuelle et artistique envisagée): 40 %;

— qualité et pertinence des références par rapport à la commande: 30 %;

— expérience du candidat assurant de la faisabilité du projet proposé: 30 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant du lot nº 1 s'élève à 116 000 EUR TTC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Création d'un mobilier destiné au parc arboré de 4 000 m2, à la fois espace de travail, de déambulation et de convivialité

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92310000 Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires
92311000 Œuvres d'art
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
Lieu principal d'exécution:

Lycée Schœlcher, boulevard Robert Attuly, 97200 Fort-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Création d'un mobilier destiné au parc arboré de 4 000 m2, à la fois espace de travail, de déambulation et de convivialité.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 25/02/2021
Fin: 04/05/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Sélection des candidatures (phase nº 1):

— évaluation de la lettre d'intention: (motivation, compréhension de l'objet de la commande et la démarche intellectuelle et artistique envisagée): 40 %;

— qualité et pertinence des références par rapport à la commande: 30 %;

— expérience du candidat assurant de la faisabilité du projet proposé: 30 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant du lot nº 2 s'élève à 186 000 EUR TTC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Création d'une signalétique originale et développement d'une charte graphique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92310000 Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires
92311000 Œuvres d'art
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
Lieu principal d'exécution:

Lycée Schœlcher, boulevard Robert Attuly, 97200 Fort-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Création d'une signalétique originale et développement d'une charte graphique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 25/02/2021
Fin: 04/05/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Sélection des candidatures (phase nº 1):

— évaluation de la lettre d'intention: (motivation, compréhension de l'objet de la commande et la démarche intellectuelle et artistique envisagée): 40 %;

— qualité et pertinence des références par rapport à la commande: 30 %;

— expérience du candidat assurant de la faisabilité du projet proposé: 30 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant du lot nº 2 s'élève à 92 000 EUR TTC.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique avec publication au JOUE.

Critères de jugement des offres pour chaque lot:

— créativité et originalité du projet au regard du programme de la commande et son intégration dans le bâtiment: 40 %;

— prix proposé pour la prestation: 30 %;

— la capacité à réaliser le projet artistique et à maîtriser les contraintes inhérentes à la commande notamment de délais, de dialogue avec les usagers du bâtiment, de sécurité des biens et des personnes, de risques naturels, de maintenance réduite, de solidité et de pérennité de l'œuvre: 30 %.

Une indemnité, de 5 000 EUR TTC pour le lot nº 1, de 8 000 EUR TTC pour le lot nº 2 et de 4 000 EUR TTC pour le lot nº 3 sera versée à chaque candidat présélectionné dont le projet n'aura pas été retenu, à condition que le projet soit conforme aux exigences exprimées dans le dossier de consultation.

Le pouvoir adjudicateur pourra décider de supprimer ou de réduire le montant de cette indemnité en cas d'insuffisance manifeste des projets présentés.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — Plateau Fofo — CS 17103
Ville: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France
Téléphone: +33 596716667
Fax: +33 596631008
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: La Greffe du tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — Plateau Fofo — CS 17103
Ville: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France
Téléphone: +33 596716667
Fax: +33 536631008
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/10/2020