Services - 522072-2020

02/11/2020    S213

France-Paris: Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2020/S 213-522072

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grand Paris Aménagement
Adresse postale: Parc du Pont de Flandres — bât. 033, 11 rue de Cambrai
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75019
Pays: France
Courriel: serviceachats@grandparisamenagement.fr
Téléphone: +33 140046600
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandparisamenagement.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Établissement public d'aménagement Orly Rungis Seine Amont
Adresse postale: 2 avenue Jean Jaurès
Ville: Choisy-le-Roi
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94000
Pays: France
Courriel: Serviceachats@grandparisamenagement.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.epa-orsa.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SPLA-IN Portes Sud du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble Carré Haussmann, 52 boulevard de l'Yerres
Ville: Évry-Courcouronnes
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91030
Pays: France
Courriel: Serviceachats@grandparisamenagement.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandparisamenagement.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_P70wyd5OAV
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_P70wyd5OAV
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement et foncier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre REC

Numéro de référence: AC REC
II.1.2)Code CPV principal
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre pour les missions de responsable environnement chantiers. Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimal ni montant maximal.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
71521000 Services de conduite de chantier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Le REC est chargé du suivi des objectifs de développement durable des chantiers dans le respect du «Programme de management du développement durable et des innovations» (PMDDI) propre à chaque projet urbain de Grand Paris Aménagement, l'EPA ORSA et la SPLA-IN Grand Paris Sud, notamment pour les travaux de VRD et les travaux de construction des immeubles par les acquéreurs. Le REC est l'interlocuteur unique des responsables environnement chantier des maîtres d'ouvrages des travaux d'équipements et de constructions des lots privés, ainsi que des responsables environnement chantier des entreprises de travaux et de toutes les sociétés intervenant sur le site.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Justificatifs communs: attestation d'assurance déclaration d'effectifs.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Justificatifs communs: références principales des livraisons ou services similaires titres d'études et titres professionnels.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/11/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/10/2020