Services - 522125-2022

23/09/2022    S184

France-La Défense: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal

2022/S 184-522125

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI)
Adresse postale: TOUR PB6 20 place de la Défense
Ville: LA DEFENSE
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 92050
Pays: France
Point(s) de contact: Georges de Oliveira
Courriel: georges.de-oliveira-calado@edf.fr
Téléphone: +33 760258966
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de Prestations de chaudronnerie, tuyauterie et robinetterie pour la centrale EDF PEI POINTE JARRY en Guadeloupe

II.1.2)Code CPV principal
50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché porte sur la réalisation de Prestations de réparation de tuyauteries, de structures métalliques et de remplacements de vannes lors de maintenances correctives et/ou préventives de la centrale EDF PEI POINTE JARRY en Guadeloupe

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

Établissement EDF PEI Guadeloupe

II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre de ce marché, le Titulaire sera amené à réaliser des prestations de chaudronnerie-tuyauterie-soudure et robinetterie sur les circuits de fluides (réparation ou remplacement et maintenance) et sur les structures métalliques (remplacement, modification et fabrication d'éléments métalliques)

Dans le cadre d'une réparation urgente et sur sollicitation de la centrale EDF PEI de JARRY, l' intervention doit se faire dans les 4 heures suivant la sollicitation du lundi au samedi.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

2 options temporelles d'une année chacune

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les éléments énoncés ci-dessous s'appliquent aux candidats individuels et à chacun des membres d'un groupement candidat ou leurs sous-traitants.

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit joindre les documents suivants à son dossier de candidature:

— son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat . Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre dans lequel il est établi, ou, à défaut, un document équivalent;

— une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

— en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses cotraitants, à représenter les autres membres du groupement;

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant. Pour la fourniture de ces informations les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante, y compris pour les sous- traitants (DC1, DC2 et DC4): https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 300 000 euros pour chacun des 3 derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal).

Pour cela, le candidat doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices (notamment les comptes de résultats avec leurs annexes).

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Le candidat doit justifier ses capacités dans les domaines de la chaudronnerie, tuyauterie, métallerie et serrurerie (par exemple références au cours des 5 dernières années…)

Ces références devront démontrer la capacité du candidat à prendre en charge le marché. Ils devront préciser, le cas échéant :

— le client et son appréciation de l'intervention,

— le type de marché (direct / sous-traitance ou co-traitance),

— l'objet du marché, nom de l'installation, année,

— les caractéristiques principales

— la description technique de ses installations industrielles (les performances atteintes, etc...)

— les délais de fabrication et délais de livraison

Le candidat pourra démontrer sa capacité par tout autre moyen équivalent.

2. Le candidat doit démontrer sa capacité à intervenir du lundi au samedi dans les 4h maximum suivant l’appel de la centrale EDF PEI de Jarry.

3. Le candidat doit présenter un dossier énumérant les moyens humains et matériels mobilisables dans le cadre de cette affaire en heures ouvrées et non ouvrées.

4. Le candidat doit présenter ses procédés de soudage ainsi que les qualifications de ses soudeurs

5. Le candidat doit disposer d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou organisation équivalente

6. Le candidat doit disposer d'un système de management de la sécurité

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont acceptés. En tout état de cause, en cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des membres, coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF PEI et est solidaire des obligations contractuelles à l'égard de EDF PEI.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de la remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, une entité juridique qui est membre d'un groupement, ne pourra candidater à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/10/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Concernant les points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché, EDF PEI se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix.

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_115649- et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : "Nouveau Fournisseur ? Se référencer".

Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF PEI se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques et techniques le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de Paris.

Les date et heure de remise indiquée à la rubrique IV.2.2) ne concernent que la demande de participation (candidature).

Concernant le point II.1.5 du présent avis de marché, chaque attributaire obtiendra une quote part de la valeur totale estimée du Marché en fonction du classement de son offre au regard des critères d'attribution.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2022