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Services - 522237-2020

02/11/2020    S213

France-Louhans: Service de gestion du réseau d'assainissement

2020/S 213-522237

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CC Bresse Louhannaise Intercom
Adresse postale: 1 place Saint-Jean
Ville: Louhans
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71500
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le président
Courriel: Contact@blintercom.fr
Téléphone: +33 385601095
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bresselouhannaiseintercom.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché global de prestations de services portant sur l'exploitation du service public d'assainissement collectif

Numéro de référence: 2020BLIEXPLOITASSAINISSEMENT
II.1.2)Code CPV principal
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché global de prestations de services portant sur l'exploitation du service public d'assainissement collectif. La consultation est passée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 6 601 810.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Marché global de prestations de services portant sur l'exploitation du service public d'assainissement collectif. Les prestations, objet du marché, sont les suivantes:

— tranche ferme: exploitation des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées, des réseaux unitaires, des postes de relèvement, des déversoirs d'orage, des vannes et des stations d'épuration de la commune de Louhans/des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des lagunes de la commune de Simard/des réseaux industriels, des déversoirs d'orage et de la station d'épuration principale de la commune de Cuiseaux/des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des réseaux unitaires situés dans les zones d'activités de la collectivité;

— tranches optionnelles:

1) exploitation, entretien et surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées, des réseaux unitaires, du poste de relèvement et de la lagune du Jarrey de la commune de Cuiseaux;

2) maintenance du poste de relèvement de la commune de Cuiseaux;

3) maintenance des sept postes de relèvement de la commune de Branges;

4) exploitation, entretien et surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des sept postes de relèvement de la commune de Branges;

5) maintenance des cinq postes de relèvements de la commune de Sornay;

6) exploitation, entretien et surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des cinq postes de relèvement de la commune de Sornay;

7) maintenance des neuf autres postes de relèvement situés sur le territoire de la commune de Sornay — prestations accessoires décrites au CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranches optionnelles:

1) exploitation, entretien et surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées, des réseaux unitaires, du poste de relèvement et de la lagune du Jarrey de la commune de Cuiseaux;

2) maintenance du poste de relèvement de la commune de Cuiseaux;

3) maintenance des sept postes de relèvement de la commune de Branges;

4) exploitation, entretien et surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des sept postes de relèvement de la commune de Branges;

5) maintenance des cinq postes de relèvements de la commune de Sornay;

6) exploitation, entretien et surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des cinq postes de relèvement de la commune de Sornay;

7) maintenance des neuf autres postes de relèvement situés sur le territoire de la commune de Sornay.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 083-196588
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020710EXPSPAC
Lot nº: 1
Intitulé:

Marché global de prestations de services portant sur l'exploitation du service public d'assainissement collectif

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Suez Eau France
Adresse postale: 24 rue Professeur Leriche
Ville: Chalon-sur-Saône
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71100
Pays: France
Adresse internet: https://www.toutsurmoneau.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 601 810.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de signature du marché: 30.9.2020. Modalités de consultation du marché: le contrat est consultable dans les locaux de la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom — service «Marchés publics» — 1 place Saint-Jean — 71500 Louhans sur rendez-vous exclusivement. Pour cela, une demande doit-être adressée à l'adresse courriel ci-après: sophie.vernusse@blintercom.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Adresse internet: http://sagace.juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Adresse internet: http://sagace.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/10/2020