Fournitures - 522290-2019

05/11/2019    S213    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-La Tour-du-Pin: Balayeuses

2019/S 213-522290

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de La Tour-du-Pin
Adresse postale: 6 rue de l'hotel de Ville
Ville: La Tour-du-Pin Cedex
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38352
Pays: France
Courriel: Marches.publics@latourdupin.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.latourdupin.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location avec entretien d'une balayeuse de voirie neuve compacte aspiratrice sans chauffeur

Numéro de référence: V19AST09
II.1.2)Code CPV principal
34144430 Balayeuses
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Location avec entretien d'une balayeuse de voirie neuve compacte aspiratrice sans chauffeur.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 215 400.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144430 Balayeuses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Location avec entretien d'une balayeuse de voirie neuve compacte aspiratrice sans chauffeur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité d'intervention / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 127-310175
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: V19AST09
Intitulé:

Location avec entretien d'une balayeuse de voirie neuve compacte aspiratrice sans chauffeur

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SSV environnement
Adresse postale: 42/46 rue Andréi Sakharov
Ville: Bondy
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93140
Pays: France

Adresse internet: http://www.ssvenvironnement.com/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 215 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Conformément aux dispositions des articles L. 551- 1 modifié par la loi no2015-992 du 17.8.2015 — art. 118 et R. 551-1 modifié par décret no2016-1481 du 2.11.2016 — art. 4 du code de justice administrative avant la conclusion du contrat; conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 modifié par le décret no2016-1480 du 2.11.2016 — art. 10 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/10/2019