Services - 523143-2019

05/11/2019    S213    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Denis: Services d'études

2019/S 213-523143

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil régional de la Réunion
Numéro national d'identification: 23974001200012
Adresse postale: hôtel de région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin
Ville: Saint-Denis Cedex 9
Code NUTS: FRY40
Code postal: 97801
Pays: France
Courriel: marches@cr-reunion.fr
Téléphone: +262 62487000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Marches-publics.regionreunion.com

Adresse du profil d’acheteur: http://Marches-publics.regionreunion.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.regionreunion.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics.regionreunion.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches-publics.regionreunion.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Missions d'opérateur foncier — lot 1: nord/est — lot 2: sud/ouest

Numéro de référence: 20190237
II.1.2)Code CPV principal
79311000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Missions d'opérateur foncier — lot 1: nord/est — lot 2: sud/ouest/la consultation a pour but de définir les modalités suivant lesquelles le titulaire entreprendra, au nom et pour le compte de la région Réunion, les démarches préalables en vue de la maîtrise foncière par convention ou autorisation d'occupation temporaire (foncier public), servitudes (fonciers public et privé), acquisitions à l'amiable ou par voie d'expropriation (foncier privé), des biens immobiliers nécessaires à la réalisation de diverses opérations d'infrastructures routières ou autres.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Missions d'opérateur foncier nord/est

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
Lieu principal d'exécution:

Île de La Réunion: Saint-Denis.

II.2.4)Description des prestations:

Missions d'opérateur foncier nord/est: l'exécution d'une ou plusieurs des missions ci-après définies:

— mission A — réalisation d'un état parcellaire, hors enquête publique,

— mission B — constitution du dossier d'enquête parcellaire dans le cadre d'une procédure de Dup,

— mission C — procédure d'acquisition amiable,

— mission D — procédure d'acquisition par voie d'expropriation et fixation judiciaire des indemnités,

— mission E — publication des contrats administratifs rédigés par le maître d'ouvrage,

— mission F montage des dossiers de déclaration d'utilité publique,

— mission G libération des sols — procédure de relogement des occupants des terrains et locaux à usage d'habitation,

— mission H libération des sols — procédure de réinstallation des occupants des terrains et locaux à usage d'activités économiques (commerciales, artisanales, industrielles...),

— mission I procédure d'indemnisation des locataires/exploitants agricoles,

— mission J procédure d'expulsion.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Missions d'opérateur foncier Sud / Ouest

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
Lieu principal d'exécution:

Île de la Réunion/Saint-Denis.

II.2.4)Description des prestations:

Missions d'opérateur foncier nord/est: l'exécution d'une ou plusieurs des missions ci-après définies:

— mission A — réalisation d'un état parcellaire, hors enquête publique,

— mission B — constitution du dossier d'enquête parcellaire dans le cadre d'une procédure de Dup,

— mission C — procédure d'acquisition amiable,

— mission D — procédure d'acquisition par voie d'expropriation et fixation judiciaire des indemnités,

— mission E — publication des contrats administratifs rédigés par le maître d'ouvrage,

— mission F montage des dossiers de déclaration d'utilité publique,

— mission G libération des sols — procédure de relogement des occupants des terrains et locaux à usage d'habitation,

— mission H libération des sols — procédure de réinstallation des occupants des terrains et locaux à usage d'activités économiques (commerciales, artisanales, industrielles...),

— mission I procédure d'indemnisation des locataires/exploitants agricoles,

— mission J procédure d'expulsion.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La présentation du candidat qui comporte:

— l'identification du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures. En cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/12/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/12/2019
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2e semestre de 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 Gmt). Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com — les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Fax: +262 262924362

Adresse internet: http://La-reunion.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,

— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/10/2019