Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Location et entretien de compteurs d'eau et de compteur d'énergie thermique
Numéro de référence: 20s0023
II.1.2)Code CPV principal38421100 Compteurs à eau
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Lot 1: gestion compteur d'eau secteur Chalon Mâconnais,
Lot 2: gestion répartiteur de chauffage secteur Chalon Mâconnais,
Lot 3: gestion des compteurs d'eau secteur Autun, Montceau, Le Creusot, Paray,
Lot 4: gestion répartiteur de chauffage secteur Autun, Montceau, Le Creusot, Paray.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 570 577.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Gestion compteur d'eau secteur Chalon Mâconnais
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)38421100 Compteurs à eau
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
Gestion compteur d'eau secteur Chalon Mâconnais.
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Montant Indicatif sur la durée totale du marché 448 000,00 EUR HT.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Gestion répartiteur de chauffage secteur Chalon Mâconnais
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
Gestion répartiteur de chauffage secteur Chalon Mâconnais
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Montant Indicatif sur la durée totale du marché 440 000,00 EUR HT.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Gestion des compteurs d'eau secteur Autun, Montceau, Le Creusot, Paray
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)38421100 Compteurs à eau
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
Gestion des compteurs d'eau secteur Autun, Montceau, Le Creusot, Paray.
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Montant Indicatif sur la durée totale du marché 400 000,00 EUR HT.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Gestion répartiteur de chauffage secteur Autun, Montceau, Le Creusot, Paray
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
Gestion répartiteur de chauffage secteur Autun, Montceau, Le Creusot, Paray.
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Montant Indicatif sur la durée totale du marché 152 000,00 EUR HT.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Gestion compteur d'eau secteur Chalon Maconnais
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:24/09/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: OCEA Smart Building
Adresse postale: 17 rue de Copenhague
Ville: Schiltigheim
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 232 411.84 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Gestion répartiteur de chauffage secteur Chalon Mâconnais
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:24/09/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Proxiserve
Adresse postale: Rue Tati-PA-Roosevelt
Ville: Vaulx-en-Velin
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 81 772.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Gestion des compteurs d'eau secteur Autun, Montceau, Le Creusot, Paray
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:24/09/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: OCEA Smart Building
Adresse postale: 17 rue de Copenhague
Ville: Schiltigheim
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 219 102.88 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Gestion répartiteur de chauffage secteur Autun, Montceau, Le Creusot, Paray
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:24/09/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Proxiserve
Adresse postale: Rue Tati-PA-Roosevelt
Ville: Vaulx-en-Velin
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 37 290.24 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative); le délai de suspension de la signature du marché est de seize jours à compter de la date d'envoi du présent courrier;
— référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code);
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code);
— recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:29/10/2020
