Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-1 1o (procédures formalisées), 67 et 68 (appel d'offres ouvert), 77 (tranches), 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Des auditions pourront avoir lieu dans les conditions du RC.
— le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique sans montant minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il fixe les conditions d'exécution des prestations,
— forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement au candidat. En cas de groupement, le mandataire sera le bureau d'études spécialisé en études environnementales / dossiers réglementaires,
— modalités de règlement des comptes: conditions du contrat,
— modalités de financement: budget du pouvoir adjudicateur,
— prix forfaitaires et unitaires révisables,
— avance possible dans les conditions du contrat,
— ordonnateurs: M. le président,
— comptable assignataire: Mme le trésorier de Quimper municipale,
— pièces demandées au titre de l'offre (voir RC pour le détail): AE — BPU — DQE — DPGF,
— mémoire technique,
— présentation de l'équipe,
— planning général,
— note méthodologique,
— critères d'attribution des offres:
1) Prix au regard du DQE (30 %);
2) Valeur technique (30 %) avec:
— organisation, qualifications et compétences de l'équipe projet (50 %),
— compréhension du contexte, des enjeux de la mission et du rôle de l'assistant à maîtrise d'ouvrage attendu (30 %),
— cohérence et optimisation des délais proposés au travers d'un planning prévisionnel (20 %).
