Services - 524129-2018

28/11/2018    S229

France-Quimper: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2018/S 229-524129

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte ouvert pour aménagement et gestion des eaux
Numéro national d'identification: 25290244000012
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'agglomération
Ville: Quimper
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29000
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: marches.publics@quimper.bzh
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sivalodet.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://megalisbretagne.org
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=109363&orgAcronyme=d5o
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=109363&orgAcronyme=d5o
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre du projet de protection de Quimper contre les crues cinquantennales de l'Odet

Numéro de référence: 7E18009
II.1.2)Code CPV principal
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La prestation est relative aux phases Avant-projet (Avp) et Projet (Pro) du projet de protection de Quimper contre les crues cinquantennales de l'Odet qui consiste en l'implantation de 2 ouvrages écrêteurs de crues. Celle-ci devra permettre de mener à bien l'ensemble des études nécessaires à la validation des phases AVP et PRO du projet. L'objectif final étant de disposer de l'intégralité des dossiers réglementaires afin d'obtenir l'autorisation environnementale unique permettant le passage en enquête publique. Les prestations seront réalisées sur les communes de Coray, Elliant, Ergué-Gabéric, Landudal, Langolen, Leuhan et Trégourez. Lieu(x) d'exécution: bassin versant de l'Odet (29).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79111000 Services de conseil juridique
90713000 Services de conseils environnementaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre du projet de protection de Quimper contre les crues cinquantennales de l'Odet.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 440 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article 77 du décret 2016-360, l'accord-cadre est décomposé en tranche comme suit:

— tranche ferme: suivi du maître d'œuvre durant la phase AVP du projet,

— tranche optionnelle: suivi du maître d'œuvre durant la phase PRO du projet des prestations similaires pourront être commandées dans les conditions du CCAP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sera conclu pour une durée décomposée comme suit:

— tranche ferme: 30 mois à compter de la date de notification du contrat,

— tranche optionnelle: 36 mois à compter de sa date d'affermissement qui interviendra au plus tard dans les 48 mois suivants la date de notification du contrat.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou équivalent) la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (DC1 ou équivalent) le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de contrats de même nature liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'équipe doit disposer au minimum de compétences dans les domaines suivants:

— études des dossiers réglementaires,

— aspect juridique sur ce type de dossier,

— recrutement de maître d'œuvre,

— suivi de maîtrise d'œuvre,

— études d'infrastructures de type aménagements hydrauliques pour la lutte contre les inondations,

— études hydrauliques basées sur des modélisations,

— suivi d'investigations géotechniques diverses,

— inventaires faunistiques et floristiques,

— écologie,

— communication,

— études d'impact environnementales,

— analyses «coûts / bénéfices» et analyses multicritères basées sur les dommages évités,

— gestion des plannings et de l'ordonnancement des missions pour ce type de projet.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

Au regard de l'objet de l'accord cadre, sa durée est susceptible de dépasser 4 ans. En effet, certains étapes du projet nécessitent l'intervention d'opérateurs extérieurs (Etat)

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/01/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/01/2019
Heure locale: 10:00
Lieu:

Hôtell de Ville — service commande publique

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Seront présents un élu, un technicien du service ainsi qu'un agent du service commande publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-1 1o (procédures formalisées), 67 et 68 (appel d'offres ouvert), 77 (tranches), 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Des auditions pourront avoir lieu dans les conditions du RC.

— le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique sans montant minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il fixe les conditions d'exécution des prestations,

— forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement au candidat. En cas de groupement, le mandataire sera le bureau d'études spécialisé en études environnementales / dossiers réglementaires,

— modalités de règlement des comptes: conditions du contrat,

— modalités de financement: budget du pouvoir adjudicateur,

— prix forfaitaires et unitaires révisables,

— avance possible dans les conditions du contrat,

— ordonnateurs: M. le président,

— comptable assignataire: Mme le trésorier de Quimper municipale,

— pièces demandées au titre de l'offre (voir RC pour le détail): AE — BPU — DQE — DPGF,

— mémoire technique,

— présentation de l'équipe,

— planning général,

— note méthodologique,

— critères d'attribution des offres:

1) Prix au regard du DQE (30 %);

2) Valeur technique (30 %) avec:

— organisation, qualifications et compétences de l'équipe projet (50 %),

— compréhension du contexte, des enjeux de la mission et du rôle de l'assistant à maîtrise d'ouvrage attendu (30 %),

— cohérence et optimisation des délais proposés au travers d'un planning prévisionnel (20 %).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/11/2018