Services - 524138-2021

15/10/2021    S201

France-Isneauville: Services de contrôle et d'essais techniques

2021/S 201-524138

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: syndicat départemental d'énergie du 76
Numéro national d'identification: 25760044500031
Adresse postale: zac La plaine de la Ronce, 240 rue Augustin Fresnel, Cs20931
Ville: Isneauville
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76237
Pays: France
Courriel: commande.publique@sde76.fr
Téléphone: +33 232082622
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sde76.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

contrôle technique des réseaux neufs de distribution publique d'électricité

Numéro de référence: 2021-16
II.1.2)Code CPV principal
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

réalisation de missions de contrôle technique des réseaux neufs de distribution publique d'électricité dans le cadre des travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage du Sde76.Cette mission est confiée à un organisme technique certifié qui procèdera aux vérifications conformément à l'arrêté du 14/01/2013 fixant les principes et modalités du contrôle technique des ouvrages et aux articles R323-30 et suivants du Code de l'énergie.A l'issue de ces contrôles, le prestataire devra délivrer un certificat de conformité par chantier au Sde76

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

réalisation de missions de contrôle technique des réseaux neufs de distribution publique d'électricité dans le cadre des travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage du Sde76.Cette mission est confiée à un organisme technique certifié qui procèdera aux vérifications conformément à l'arrêté du 14/01/2013 fixant les principes et modalités du contrôle technique des ouvrages et aux articles R323-30 et suivants du Code de l'énergie.A l'issue de ces contrôles, le prestataire devra délivrer un certificat de conformité par chantier au Sde76

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/12/2021
Fin: 30/11/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois sauf pour la dernière période qui sera de 11 mois. Le marché prendra fin le 31 octobre 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/11/2021
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/11/2021
Heure locale: 09:00
Lieu:

isneauville

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Financement sur fonds propres du Sde76.Toute demande d'informations est à formuler sur le profil acheteur 8 jours avant la date limite de remise des offres. Le marché n'est pas alloti. Le marché est passé sans minimum, et un montant maximum de 600 000 euro(s) uros hors taxes sur toute la durée d'exécution du marché soit jusqu'au 31 octobre 2025

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/10/2021