Services - 524354-2018

28/11/2018    S229

France-Angers: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction

2018/S 229-524354

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé — BP 90406
Ville: Angers Cedex 01
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49004
Pays: France
Courriel: consultation.recyclage@ademe.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ademe.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation des registres, observatoires et inventaires nationaux de filières REP pour les années 2019 à 2022

Numéro de référence: 18MAR000046
II.1.2)Code CPV principal
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La prestation consiste à assurer la gestion et l'exploitation des registres, observatoires et inventaires nationaux de filières REP sur la période 2019-2022.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 862 981.80 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

Les prestations se dérouleront principalement dans les locaux du prestataire.

II.2.4)Description des prestations:

La prestation consiste à assurer, pour les années 2019 à 2022, la gestion et l'exploitation des registres, observatoires et inventaires nationaux gérés par l'ADEME sur les filières suivantes: piles et accumulateurs, équipements électriques et électroniques, pneumatiques, automobiles, ameublement, gaz fluorés, emballages ménagers, papiers graphiques, bateaux de plaisance et de sport et appareils contenant des PCB. La prestation comprend 3 parties chaque année:

— les travaux liés à la période déclarative,

— les travaux de fiabilisation des données déclarées,

— les travaux liés au traitement, à l'analyse et à l'interprétation des données.

Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles:

— tranche ferme: novembre 2018 à décembre 2019,

— tranche optionnelle 1: novembre 2019 à décembre 2020,

— tranche optionnelle 2: novembre 2020 à décembre 2021,

— tranche optionnelle 3: novembre 2021 à décembre 2022.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Compréhension de la problématique / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité de la méthode et adéquation des moyens affectés à la gestion de la période déclarative / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité de la méthode et adéquation des moyens affectés à la fiabilisation des données déclarés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité de la méthode et adéquation des moyens affectéz au traitement, à l'analyse et à l'interprétation des données / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Gestion de la transversalité entre les filières et adéquation des moyens affectés / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Oraganisation et coordination de l'équipe, qualification et expérience des intervenants / Pondération: 20
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 105-240113
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18MAR000046
Intitulé:

Exploitation des registres, observatoires et inventaires nationaux de filières REP pour les années 2019 à 2022

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Deloitte Conseil
Adresse postale: 6 place de la pyramide
Ville: Paris la Défense Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92908
Pays: France
Adresse internet: http://www2.deloitte.com/fr/fr/services/developpement-durable.html?icid=bottom
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 862 981.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: cf. article L. 551-1 et suiv. du code de justice administrative,

— référé contractuel: cf. article L. 551-13 et suiv. du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/11/2018