Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
www.marches-securises.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: OPH HLM
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture de titres — restaurant et services associés pour le personnel de l'OPH Habitat Drouais
Numéro de référence: 2020-FCS-00022
II.1.2)Code CPV principal66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Fourniture de titres-restaurant et services associés pour le personnel de l'OPH Habitat Drouais. Au vu de ses effectifs et des horaires de travail de ceux-ci, Habitat Drouais envisage de délivrer annuellement un maximum de 12 495 titres restaurant.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:
Dans le cadre de cet accord cadre le titulaire devra:
— émettre et livrer sous forme de carnets (base support papier) ou carte (variante support dématérialisé), les titres restaurant commandés par Habitat Drouais conformément à la législation en vigueur;
— distribuer les titres restaurant (transport et livraison) émis auprès d’Habitat Drouais;
— procéder à l’échange ou au remboursement des titres restaurant périmés, perdus et/ou non utilisés;
— mettre à disposition d’Habitat Drouais une liste actualisée (consultable sur internet) des établissements affiliés acceptant les titres restaurant.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 3.1.2022.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Variante obligatoire: support physique de paiement dématérialisé (des titres restaurants sous forme de carte).
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Les candidats devront fournir le pouvoir de la personne habilitée à l'engager et un extrait K bis de moins de six mois.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Les candidats doivent avoir la qualité d'émetteur spécialisé de titres restaurant au sens des dispositions de l'article L. 3262-1 du code du travail.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 03/12/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 03/12/2020
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le renouvellement de l'accord-cadre pourra s'effectuer chaque année suivant décision de reconduction ou de non reconduction.
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
Les demandes d’informations complémentaires devront être formulées à l’adresse suivante: www.marches-securises.fr — L’identification est facultative pour accéder documents de la consultation, cependant, l’attention des candidats est attirée sur le fait que l’identification leur permet d’être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Téléphone: +33 10238775900
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les voies et délais de recours sont précisés à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: OPH Habitat Drouais
Adresse postale: 32 avenue Kennedy
Ville: Dreux
Code postal: 28100
Pays: France
Courriel:
s.poiret@habitat-drouais.frTéléphone: +33 10237386012
VI.5)Date d’envoi du présent avis:29/10/2020
