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Services - 524496-2022

26/09/2022    S185

France-La Rochelle: Services de conception de sites WWW (World Wide Web)

2022/S 185-524496

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 Boulevard de la République CS 60003
Ville: La Rochelle Cedex 9
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17076
Pays: France
Courriel: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.charente-maritime.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réalisation, hébergement et maintenance du site internet du pont de Ré

Numéro de référence: 22ISSV11
II.1.2)Code CPV principal
72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

réalisation, hébergement et maintenance du site internet du pont de Ré

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 379 808.59 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72130000 Services de conseil en aménagement de site informatique
72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

réalisation, hébergement et maintenance du site internet du pont de Ré

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du mémoire technique / Pondération: 70
Critère de qualité - Nom: Organisation de la SSI et de la protection des données adaptée au projet / Pondération: 10
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 066-174671
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 792I22
Intitulé:

réalisation, hébergement et maintenance du site internet du pont de Ré

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/09/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: actoll sas
Adresse postale: 30 Bis chemin du vieux Chêne
Ville: Meylan
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38240
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 379 808.59 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 122 455.89 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

sous-Traitance de traitement de données à caractère personnel

et Réalisation du site Web institutionnel

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 Rue Blossac BP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voies et délais des recours dont

dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de

justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé

Contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les

délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents

évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du

contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/09/2022