Marché de travaux - 524826-2017

29/12/2017    S249    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Toulon: Dalles de pavage

2017/S 249-524826

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
ca Toulon Provence Méditerranée
24830054300076
Hôtel De La communaute d'agglomeration, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Toulon
83041
France
Téléphone: +33 494055824
Courriel: marchespublics@tpmed.org
Fax: +33 494467230
Code NUTS: FRL05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Hôtel de la Communauté d'agglomération, Direction commande publique, 107 boulevard Henri Fabre-Cs 30536
Toulon
83041
France
Téléphone: +33 494467397
Courriel: marchespublics@tpmed.org
Fax: +33 494467230
Code NUTS: FRL05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

17trav08 – renouvellement de voirie et trottoirs des boulevards entre les carrefours de Bir Hakeim et de Villevieille - commune de Toulon

Numéro de référence: 17trav08
II.1.2)Code CPV principal
44113120
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1o et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations sont réparties en 5 lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 5
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Voirie réseaux divers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500
45233228
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Toulon

II.2.4)Description des prestations:

Tfcarrefour Villevieille – carrefour Blache + trottoirs partiels entre Bir Hakeim et Blache To 001carrefour Blache – carrefour Bir Hakeim.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 075 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7o du Décret no2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les travaux comprennent notamment: tranche ferme et tranche optionnelle 1: les quantités indicatives se trouvent en renseignements complémentaires.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Eclairage public

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316110
45233228
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Toulon

II.2.4)Description des prestations:

Tf: Carrefour Villevieille – carrefour Blache

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 710 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7o du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les travaux comprennent notamment: Lot no 2: éclairage public tranche ferme: Câbles tous type 10 000 m candélabres 90 u projecteurs encastrés de sol 130 u.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Signalisation Lumineuse Tricolore – fibre optique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316212
45233228
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Toulon.

II.2.4)Description des prestations:

Carrefour Villevieille – carrefour Blache

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7o du Décret no2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les travaux comprennent notamment: Lot no 3: Signalisation Lumineuse Tricolore – fibre optique tranche ferme: Ensemble feux tricolores 30 u ensemble feux tricolores sur potence 14 u câbles tous type 5 000 m câble fibre optique 2 700 m.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Signalisation horizontale et verticale

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233294
45233228
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Toulon.

II.2.4)Description des prestations:

Carrefour Villevieille – carrefour Blache Carrefour Blache – carrefour Bir Hakeim.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7o du Décret no2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les travaux comprennent notamment: Lot no 4: Signalisation horizontale et verticale tranche ferme: Fourniture et pose panneaux 20 u marquage de bandes 5 500 m marquage spéciaux 1 500 mètres carrés plots routiers solaires encastrés 160 u tranche optionnelle no 1: Fourniture et pose panneaux 5 u marquage de bandes 3 800 m marquage spéciaux 1 000 mètres carrés plots routiers solaires encastrés 30 u.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Espaces Verts

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112710
45233228
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Toulon

II.2.4)Description des prestations:

Tfcarrefour Villevieille – carrefour Blache

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 125 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7o du Décret no2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai d'exécution du lot 5 est fixé à: -Pour travaux Espaces verts: 11 mois, période de préparation de 2 mois incluse. Le délai d'exécution des travaux est donc de 9 mois. -pour Entretien Espaces verts: 18 mois à compter de la réception partielle des travaux espaces verts. Les travaux comprennent notamment: Tranche ferme: Abattage et dessouchage d'arbres: 23 u-plantation d'arbres: 12 u.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit: Le(S) candidat(s) retenu(s) pour le lot no 1: Voirie Réseaux Divers devra(ont) mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion à hauteur de 1 500 heures minimum pour la tranche ferme et 300 heures minimum pour la tranche optionnelle 1. Clause d'exécution à caractère environnemental: Les entreprises retenues pour tous les lots seront soumises à des conditions d'exécution à caractère environnemental.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/02/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/02/2018
Heure locale: 00:00
Lieu:

Commune de Toulon.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info – Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.info Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les sous critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 40 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points selon la méthode suivante: 40 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note) soit une note N2 totale de 40 points maximum. Les travaux du lot no 1: Voirie Réseaux Divers comprennent notamment: tranche ferme: Rabotage de chaussée: 23 000 mètres carrés fourniture et mise en œuvre Eme: 3 500 t fourniture et mise en œuvre BBSG reprofilage:1 500 t fourniture et mise en œuvre BBTM phonique: 20 000 mètres carrés fourniture et pose de dallage sur trottoir:9000 mètres carrés fourniture et pose de bordures:3 000 m fourniture et pose de fourreaux: 7 000 m tranche optionnelle 1: Rabotage de chaussée:11000 mètres carrés fourniture et mise en œuvre Eme: 1 200 t fourniture et mise en œuvre BBSG reprofilage: 1 000 t fourniture et mise en œuvre BBTM phonique:1 000 mètres carrés.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
Toulon
83041
France
Téléphone: +33 494427930
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
cciral
place Felix Baret, Cs 30001
Marseille
13259
France
Téléphone: +33 484354554
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
Toulon
83041
France
Téléphone: +33 494427930
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Fax: +33 494427989
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/12/2017