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Services - 524833-2020

03/11/2020    S214

France-Reims: Entretien de réseau téléphonique

2020/S 214-524833

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: CS 80036
Ville: Reims Cedex
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51722
Pays: France
Courriel: C3c.ressources@grandreims.fr
Téléphone: +33 326777493
Fax: +33 326777450
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandreims.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.grandreims.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Reims
Adresse postale: CS 80036
Ville: Reims Cedex
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51722
Pays: France
Courriel: C3c.ressources@grandreims.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.reims.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Reims
Adresse postale: 11 rue Voltaire, BP 2521
Ville: Reims Cedex
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51017
Pays: France
Courriel: Mathieu.DORET@reims.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.reims.fr/solidarite-sante-seniors/reims-ville-solidaire/le-centre-communal-daction-
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: La Caisse des Écoles de Reims
Adresse postale: 52 T rue de Talleyrand, CS 80009
Ville: Reims Cedex
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51722
Pays: France
Courriel: Camille.SOMMESOUS@reims.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.reims.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: La Régie des Équipements Municipaux Sportifs (REMS)
Adresse postale: 2 esplanade Léo-Lagrange
Ville: Reims
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51100
Pays: France
Courriel: Martine.VUIBERT@reims.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.rems.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Bétheny
Adresse postale: Place de la Mairie
Ville: Bétheny
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51450
Pays: France
Courriel: Yannick.Binet@ville-betheny.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ville-betheny.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Cormontreuil
Adresse postale: 2 place de la République
Ville: Cormontreuil
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51350
Pays: France
Courriel: Mairie@cormontreuil.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cormontreuil.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance et évolution des installations téléphoniques

Numéro de référence: CF1D905
II.1.2)Code CPV principal
50334110 Entretien de réseau téléphonique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance et évolution des installations téléphoniques. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum ni maximum. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est établi pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 16.9.2020. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50334110 Entretien de réseau téléphonique
32429000 Matériel de réseau téléphonique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance et évolution des installations téléphoniques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 017-036822
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CF1D905
Lot nº: 1
Intitulé:

Maintenance et évolution des installations téléphoniques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TIBCO Services
Adresse postale: Le Bois Cholet, BP 9
Ville: Saint-Aignan-de-Grandlieu
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44580
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État no 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé-suspension (art. L. 521-1 du CJA),

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/10/2020