Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Département de l'Oise — Direction générale adjointe finances et modernisation — Direction de la commande publique
Adresse postale: Centre administratif François Bénard — Avenue de l'Europe — 1 rue Cambry
Ville: Beauvais
Code NUTS:
FRE22 OiseCode postal: 60000
Pays: France
Courriel:
LD-commandepublique-sao@oise.frTéléphone: +33 344066092
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.oise.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission de coordonnateur de sécurité pour les travaux d'aménagement hydraulique au parc Jean-Jacques Rousseau à Ermenonville
II.1.2)Code CPV principal71317200 Services de santé et de sécurité
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le marché a pour objet la réalisation d’une mission de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé de 2e catégorie pour la réalisation des travaux d'aménagement hydraulique au parc Jean-Jacques Rousseau à Ermenonville.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 2 135.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:
1 rue René de Girardin à Ermenonville.
II.2.4)Description des prestations:
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Conformément aux dispositions de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de service pourront être réalisées.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
La consultation est d'un montant inférieur aux seuils fixés par la Direction 2014-24/UE et a été passée selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1-1º et R. 2123-1-1º du code de la commande publique.
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Mission de coordonnateur de sécurité pour les travaux d'aménagement hydraulique au parc Jean-Jacques Rousseau à Ermenonville
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/10/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SAS Control G
Adresse postale: 21 rue de l'Île Mystérieuse
Ville: Boves
Code NUTS: FRE23 Somme
Code postal: 80440
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 2 135.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le marché est établi selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1-1º et R. 2123-1-1º du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée globale prévisionnelle de 72 mois à compter de sa date de notification.
Le marché public peut-être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l’Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique «nom et adresse officiels de l'organisme acheteur»;
— par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration;
— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée «nom et adresse officiels de l'organisme acheteur».
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:29/10/2020
