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Services - 524869-2020

03/11/2020    S214

France-Évian-les-Bains: Énergie et services connexes

2020/S 214-524869

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Évian-les-Bains
Numéro national d'identification: 21740119900013
Adresse postale: 2 rue de Clermont, CS 80098
Ville: Évian-les-Bains Cedex
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74502
Pays: France
Courriel: marches-publics@ville-evian.fr
Téléphone: +33 450831091
Fax: +33 450831054
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ville-evian.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat global de performance énergétique des bâtiments communaux

Numéro de référence: 19S0109
II.1.2)Code CPV principal
71314000 Énergie et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur un marché public global de performances, au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, qui a pour objet la performance énergétique et l'exploitation et maintenance de quarante-cinq bâtiments communaux existants de la ville. Le marché porte notamment sur:

— l'amélioration de la performance énergétique (APE),

— la prise en charge des installations,

— les prestations de type P1, P2 (niveaux 1 à 3), P3 (niveaux 4 et 5),

— un engagement de Performance.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 11 986 261.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682000 Approvisionnement en électricité
45232141 Installations de chauffage
45321000 Travaux d'isolation thermique
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations portent sur une surface totale de 92 000 m2 (dont 30 000 m2 de parking), dont une partie seulement est concernée par des prestations de conception et de réalisation de travaux. Les prestations d'exploitation-maintenance intègrent:

— amélioration de la performance énergétique (APE),

— prise en charge des installations,

— prestations P1 (les prestations P1 gaz et électricité font l'objet d'une clause de réexamen dans le CCAP),

— prestations P2 (niveaux 1 à 3): conduite et entretien des installations avec garantie de résultat,

— prestations P3 (niveaux 4 et 5) de manière exceptionnelle et ciblée: gros entretien et renouvellement (GER) avec garantie totale,

— un engagement de performance énergétique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Exploitation maintenance / Pondération: 33 %
Critère de qualité - Nom: Gestion des achats d'énergie / Pondération: 8 %
Critère de qualité - Nom: Engagement de performance énergétique & environnementale / Pondération: 34 %
Coût - Nom: Coût global sur la durée du CPE / Pondération: 25 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 200-486384
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19S0109-01
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/08/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dalkia
Numéro national d'identification: 45650053700018
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny
Ville: Saint-André-lez-Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59350
Pays: France
Courriel: commerce-rhone-alpes-cest@dalkia.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 11 986 261.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 26 600.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Sous-Traitance déclarée lors de la procédure

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: (Coordonnées identiques que ci-dessus)
Ville: Grenoble Cedex
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/10/2020