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Services - 524876-2020

03/11/2020    S214

France-Corbeil-Essonnes: Réalisation et entretien d'espaces verts

2020/S 214-524876

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: Mme Fatoumata Fall, responsable du Service de la commande publique, 2 place Galignani
Ville: Corbeil-Essonnes Cedex
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91108
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr
Téléphone: +33 160897822
Fax: +33 160897191
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.corbeil-essonnes.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Plantation et entretien du patrimoine arboré

Numéro de référence: PAT ARBORE
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l'exécution de travaux de plantation et d'entretien du patrimoine arboré. Les prestations sont réparties en quatre lots. La procédure applicable est l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2120-1 3o, L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à 5, R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 35 337.92 EUR / Offre la plus élevée: 508 312.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien du patrimoine arboré

Lot nº: no1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211400 Services d'abattage d'arbres
77341000 Élagage des arbres
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Commune de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil-Essonnes.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 220 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire. La durée pendant laquelle ce marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plantation d'arbres et d'arbustes

Lot nº: no2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Commune de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil-Essonnes.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 100 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire. La durée pendant laquelle ce marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Diagnostic phytosanitaire

Lot nº: no3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77230000 Services liés à la sylviculture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Commune de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil-Essonnes.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 5 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention sur site / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire. La durée pendant laquelle ce marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition d'arbres et d'arbustes

Lot nº: no4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03452000 Arbres
03451300 Arbustes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

Commune de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil-Essonnes.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 100 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application des articles L. 2120-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire par la voie d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 087-207748
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-80L01
Lot nº: no1
Intitulé:

Entretien du patrimoine arboré

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Chadel
Ville: Boissy-le-Cutte
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91590
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 220 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-80L02
Lot nº: no2
Intitulé:

Plantation d'arbres et d'arbustes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EURO-VERT SA
Ville: Valenton
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94460
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: no3
Intitulé:

Diagnostic phytosanitaire

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-80L04
Lot nº: no4
Intitulé:

Acquisition d'arbres et d'arbustes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Les pépinières du Val d'Yerres
Ville: Chevry-Cossigny
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77173
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de signature des contrats: 26.10.2020.

Date de notification: 27.10.2020..

Les montants indiqués dans les rubriques relatives à la valeur totale du marché correspondent aux montants maximums annuels de commande.

Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/10/2020