Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accords-cadres mixtes multi-attributaires pour la réalisation des travaux programmables d'entretien et petits aménagements de bâtiments et de monuments historiques — 3e consultation (quatre lots)
II.1.2)Code CPV principal45453100 Travaux de remise en état
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Accords-cadres mixtes multi-attributaires pour la réalisation des travaux programmables d'entretien et petits aménagements de bâtiments et de monuments historiques — 3e consultation (quatre lots). Attribution d'un accord-cadre, sans minimum, ni maximum, mixte, multi-attributaires conclu avec trois (3) titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables) pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 180 000,00 EUR.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Aménagements intérieurs mobiliers
Lot nº: LOT 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45421153 Installation de meubles encastrés
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE23 Somme
II.2.4)Description des prestations:
Aménagements intérieurs mobiliers.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 45 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Charpente et structure en bois (restauration des monuments historiques)
Lot nº: LOT 21
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45261100 Travaux de charpente
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE23 Somme
II.2.4)Description des prestations:
Charpente et structure en bois (restauration des monuments historiques).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 45 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Couverture (monuments historiques)
Lot nº: LOT 22
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45261210 Travaux de couverture
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE23 Somme
II.2.4)Description des prestations:
Couverture (monuments historiques).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 45 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Menuiserie (restauration sur monuments historiques)
Lot nº: LOT 23
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE23 Somme
II.2.4)Description des prestations:
Menuiserie (restauration sur monuments historiques).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 45 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Chaque candidat individuel, cotraitant et sous-traitant doit remettre les pièces listées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Chaque candidat individuel, cotraitant et sous-traitant doit remettre les pièces listées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Chaque candidat individuel, cotraitant et sous-traitant doit remettre une liste de références pour des travaux similaires au lot pour lequel il soumissionne réalisés au cours des trois dernières années et rapportant le type d'opération et le montant des travaux effectués. La qualification Qualibat demandée pour chaque lot est indiquée dans l'annexe nº 01 du règlement de la consultation (ou équivalence possible telle qu'exigée à l'article 6.1 du RC).
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
II.2.7): durée en mois: douze: il s'agit d'une durée moyenne et estimative de la période initiale car chaque accord-cadre sera conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Prestations réglées par des prix unitaires et prix révisables annuellement pour la partie à bons de commande. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur ressources propres de chaque adhérent à l'AMCA. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 03/12/2020
Heure locale: 17:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 04/12/2020
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Cette 3e consultation concerne uniquement la relance des lots nº 17, 21, 22 et 23 déclarés infructueux lors des deux précédentes consultations. Il s'agit d'un accord-cadre mixte qui donnera lieu en partie à l'émission de bons de commande et en partie à la conclusion de marchés subséquents selon les caractéristiques de l'opération de travaux. Les bons de commande seront attribués et notifiés par tout adhérent à l'AMCA au fur et à mesure de ses besoins propres selon les modalités d'attribution décrites à l'article 1.7 du CCP. Les conditions d'attribution des marchés subséquents passés par tout adhérent à l'AMCA au fur et à mesure de ses besoins propres sont décrites à l'article 1.8 du CCP. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20_049_ao.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:30/10/2020
