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Lieferungen - 526084-2022
27/09/2022    S186

France-Malakoff: Permis de conduire

2022/S 186-526084

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: epide
Adresse postale: 40 rue Gabriel Crié
Ville: Malakoff
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 92247
Pays: France
Courriel: Sherine.el-sayed@epide.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://epide.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.achats-epide.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=100&orgAcronyme=a1a
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.achats-epide.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=100&orgAcronyme=a1a
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.achats-epide.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=100&orgAcronyme=a1a
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de prestation de formation de permis AM pour l'ensemble des centres EPIDE et formation au code de la route pour le Centre EPIDE de COMBREE

Numéro de référence: 22.M018
II.1.2)Code CPV principal
22454000 Permis de conduire
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

prestations de formation permis AM et prestations de formation code de la route

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

centre EPIDE Alençon

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22454000 Permis de conduire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

formation permis AM

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché a une durée d'un an, et est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour la même durée

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

centre EPIDE d'ales

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22454000 Permis de conduire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

formation permis AM

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché a une durée d'un an, et est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour la même durée

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

centre epide belfort

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22454000 Permis de conduire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

formation permis AM

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché a une durée d'un an, et est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour la même durée

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

centre EPIDE de BORDEAUX

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22454000 Permis de conduire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

formation permis AM

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché a une durée d'un an, et est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour la même durée

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

centre epide bourges-osmoy

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22454000 Permis de conduire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

formation permis AM

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché a une durée d'un an, et est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour la même durée

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

centre epide bretigny-sur-orge

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22454000 Permis de conduire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

formation permis AM

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché a une durée d'un an, et est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour la même durée

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

centre epide cambrai

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22454000 Permis de conduire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

formation permis AM

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché a une durée d'un an, et est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour la même durée

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

centre EPIDE de COMBREE

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22454000 Permis de conduire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

formation permis AM et formation code de la route

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché a une durée d'un an, et est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour la même durée

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

centre EPIDE de DOULLENS

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22454000 Permis de conduire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

formation permis AM

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché a une durée d'un an, et est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour la même durée

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

centre EPIDE de LANGRES

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22454000 Permis de conduire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

formation permis AM

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché a une durée d'un an, et est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour la même durée

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

centre EPIDE de LANRODEC

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22454000 Permis de conduire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

formation permis AM

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché a une durée d'un an, et est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour la même durée

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

centre EPIDE de LYON

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22454000 Permis de conduire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

formation permis AM

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché a une durée d'un an, et est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour la même durée

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

centre EPIDE de MARGNY-LES-COMPIEGNE

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22454000 Permis de conduire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

formation permis AM

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché a une durée d'un an, et est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour la même durée

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

centre EPIDE de MARSEILLE

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22454000 Permis de conduire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

formation permis AM

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché a une durée d'un an, et est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour la même durée

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

centre EPIDE de MONTRY

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22454000 Permis de conduire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

formation permis AM

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché a une durée d'un an, et est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour la même durée

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

centre EPIDE de SAINT-QUENTIN

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22454000 Permis de conduire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

formation permis AM

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché a une durée d'un an, et est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour la même durée

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

centre EPIDE de STRASBOURG

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22454000 Permis de conduire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

formation permis AM

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché a une durée d'un an, et est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour la même durée

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

centre EPIDE de TOULOUSE

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22454000 Permis de conduire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

formation permis AM

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché a une durée d'un an, et est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour la même durée

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

centre EPIDE de val de reuil

Lot nº: 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22454000 Permis de conduire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

formation permis AM

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché a une durée d'un an, et est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour la même durée

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

centre EPIDE de VELET

Lot nº: 20
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22454000 Permis de conduire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

formation permis AM

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée du marché est d'un an, reconductible 3 fois tacitement pour la même période

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/10/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

oui au bout des 4 ans

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de cergy-pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/09/2022