Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: autre
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture De Cartes Accreditives Multi-Enseignes Pour Carburants
Numéro de référence: 22sd09
II.1.2)Code CPV principal30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'accord-cadre concerne la fourniture de carburant (gazole, gazole non routier, super 95 & 98 et Gpl) par cartes accréditives ainsi que, pour quelques cartes, et à titre exceptionnel, des services annexes liés à la carte tels que lavage et achat de petites fournitures de dépannage lors d'un déplacement (lave-glace, lubrifiants, essuie-glace, Ad Blue...), pour les véhicules et engins à moteur du Service d'incendie et de Secours du Puy-De-Dôme (Sdis 63).L'accord-cadre, avec un montant minimum, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés au sein du règlement de la consultation
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 640 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution:
centres de secours et site de la Direction 63000 Clermont-Ferrand
II.2.4)Description des prestations:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'accord-cadre concerne la fourniture de carburant (gazole, gazole non routier, super 95 & 98 et Gpl) par cartes accréditives ainsi que, pour quelques cartes, et à titre exceptionnel, des services annexes liés à la carte tels que lavage et achat de petites fournitures de dépannage lors d'un déplacement (lave-glace, lubrifiants, essuie-glace, Ad Blue...), pour les véhicules et engins à moteur du Service d'incendie et de Secours du Puy-De-Dôme (Sdis 63).L'accord-cadre, avec un montant minimum, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés au sein du règlement de la consultation
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/09/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: moongroup
Adresse postale: 68 Rue Du Faubourg Saint Honore
Ville: Paris 8
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 640 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.frTéléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L 551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux -mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
VI.5)Date d’envoi du présent avis:22/09/2022