Fournitures - 526614-2017

30/12/2017    S250    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Metz: Papier d'impression

2017/S 250-526614

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Metz Métropole
Numéro national d'identification: 20003986500015
Adresse postale: Harmony Park, 11 boulevard de la Solidarité
Ville: Metz
Code NUTS: FRF33
Code postal: 57071
Pays: France
Courriel: marchespublics@metzmetropole.fr
Téléphone: +33 387201000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.metzmetropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Metz Métropole
Adresse postale: Harmony Park
Ville: Metz
Code NUTS: FRF33
Code postal: 57071
Pays: France
Courriel: marchespublics@metzmetropole.fr
Téléphone: +33 387201000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.metzmetropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de papier à imprimer

Numéro de référence: 1542
II.1.2)Code CPV principal
30197630
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation concerne l'acquisition de papier à imprimer:

— lot 1: papier de reprographie blanc et couleur,

— lot 2: papier spécifique traceur, autocopiant, papier reprographique laser et offset,

— lot 3: papier recyclé et écologique détail par lot ci-dessous.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Papier de reprographie blanc et couleur

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197630
30197640
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33
II.2.4)Description des prestations:

Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre: 200 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre jugée au travers de l'annexe technique du CCTP et des échantillons / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération: 10
Coût - Nom: Montant de l'offre / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché vise à répondre à des besoins en papier blanc et couleur ordinaire de différents grammages (80 g, 90 g, 120 g ou 160 g), de format A4 et A3. Le papier est destiné à un usage multifonction: copieurs, imprimantes laser et jets d'encre. Il doit permettre l'impression recto-verso de documents.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Papier spécifique traceur, autocopiant, papier reprographique laser et offset

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197640
30197640
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33
II.2.4)Description des prestations:

Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre: 200 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre jugée au travers de l'annexe technique du CCTP et des échantillons / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération: 10
Coût - Nom: Montant de l'offre / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 65 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Estimation de la consommation annuelle: environ 8 t (en 2013) de papier réparties en: 40 % A4 repro 80 g (type DCP), 40 % SRA3 couché demi-mat 115 g, 10 % SRA3 recyclé 120 g et 10 % autres.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Papier recyclé et écologique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197630
30197640
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33
II.2.4)Description des prestations:

Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre: 230 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre jugée au travers de la note méthodologique et des échantillons / Pondération: 40
Coût - Nom: Montant de l'offre / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 70 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

2 types de papier blanc sont demandés:

— papier mixte: 30 % de fibres recyclées et 70 % de fibres écologiques (certification FSC ou équivalente),

— papier recyclé à 100 %, haute qualité, milieu de gamme, standard, évalué selon le niveau de blancheur allant de 110 à 160 Cie. Les papiers couleurs sont exclusivement recyclés à 100 %.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées aux articles 44 et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre,

— une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années représentant des références adéquates à l'objet de l'accord-cadre, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Accord-cadre passé en groupement de commande conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Metz Métropole, coordonnateur du groupement, est notamment chargé de gérer la passation et la signature de l'accord-cadre et des marchés subséquents pour l'ensemble des membres du groupement. Chaque membre exécute pour sa part l'accord-cadre ou les marchés subséquents qui en découlent.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/02/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/02/2018
Heure locale: 16:15
Lieu:

Metz Métropole.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis de publicité paraîtra en 12.2020.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les soumissionnaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation après demande écrite auprès du pôle marchés publics de Metz Métropole, Harmony Park, 11 boulevard de la Solidarité, 57071 Metz, marchespublics@metzmetropole.fr et ce sans contrainte sur le choix de procédé de réponse. Dépôt des offres en main propre: attention changement d'adresse: service marchés publics, Maison de l'archéologie et du patrimoine — 1er étage rue de la Mouée, 57070 Metz, bâtiment après le CTC (Centre technique communautaire). Envoi par courrier postal: les offres papier seront transmises sous plis cachetés à l'adresse suivante: Metz Métropole — marches publics —Harmony Park, 11 boulevard de la Solidarité — BP 55025 — 57071 Metz Cedex 3. Échantillons demandés: afin de juger de la valeur technique des produits, les entreprises doivent joindre obligatoirement avec le dossier marché les échantillons de chaque type de produit demandé à l'article 1.4 du CCTP. Ces échantillons sont destinés à des essais comparatifs.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/12/2017