Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode de gestion et la mise en service du réseau de transport public interurbain terrestre du Département de Mayotte
II.1.2)Code CPV principal71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent marché vise à assister le Conseil Départemental pour définir l'offre de services et mettre en place le réseau de transport public interurbain terrestre. Le travail mené doit impérativement être collaboratif de façon à bien établir un projet partagé
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY50 Mayotte
Lieu principal d'exécution:
département de Mayotte 97600 MAMOUDZOU
II.2.4)Description des prestations:
assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode de gestion et la mise en service du réseau de transport public interurbain terrestre du Département de Mayotte
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Compréhension de la mission / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de réalisation des phases / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Pertinence de l'équipe projet / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Expérience acquise au travers des projets similaires / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
la notion d'option au sens du droit communautaire concerne les achats ou travaux complémentaires susceptibles d'être effectués dans lecadre d'avenants ou de marchés complémentaires"
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
considérant le caractère spécifique des prestations la durée du marché indiquée n'est que prévisionnelle
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 31/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 02/11/2022
Heure locale: 09:00
Lieu:
locaux de la Direction des Achats et de la Commande Publique
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.5)Date d’envoi du présent avis:22/09/2022