Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber
I.3)KommunikationWeitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
I.4)Art des öffentlichen AuftraggebersMinisterium oder sonstige zentral- oder bundesstaatliche Behörde einschließlich regionaler oder lokaler Unterabteilungen
I.5)Haupttätigkeit(en)Allgemeine öffentliche Verwaltung
Abschnitt II: Gegenstand
II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:
marche D'Accompagnement A L'Emergence D'Une PLATEFORME D'Appui aux transitions professionnelles sur le territoire de la communaute D'Agglomeration du bassin de bourg-en-bresse (Ca3b 01)
Referenznummer der Bekanntmachung: dreetsara-p2ecs-pf-ca3b-01
II.1.2)CPV-Code Hauptteil79998000 Coaching
II.1.3)Art des AuftragsDienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:
en réponse à un appel à manifestation d'intérêt de décembre 2020, des plateformes d'appui aux transitions professionnelles ont été identifiées en ARA pour favoriser le déploiement du dispositif Transitions collectives et le développement des parcours de reconversions professionnelles sur les territoires. Elles ont notamment mené des actions en termes de partage d'informations, de communication et d'animation. En continuité avec ces premiers résultats, une montée en puissance de ces plateformes est attendue, avec le développement d'une capacité opérationnelle accrue permettant la mise en relation des entreprises qui ont des emplois menacés avec des entreprises proposant des emplois sur des métiers porteurs. L'Objectif est de faire évoluer ces plateformes vers un rôle de guichet unique auquel l'entreprise ou le salarié pourra s'adresser pour tout renseignement ou action dans le cadre des mobilités et reconversion professionnelles
II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den LosenAufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)79998000 Coaching
II.2.3)ErfüllungsortNUTS-Code: FR France
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:
en réponse à un appel à manifestation d'intérêt de décembre 2020, des plateformes d'appui aux transitions professionnelles ont été identifiées en ARA pour favoriser le déploiement du dispositif Transitions collectives et le développement des parcours de reconversions professionnelles sur les territoires. Elles ont notamment mené des actions en termes de partage d'informations, de communication et d'animation. En continuité avec ces premiers résultats, une montée en puissance de ces plateformes est attendue, avec le développement d'une capacité opérationnelle accrue permettant la mise en relation des entreprises qui ont des emplois menacés avec des entreprises proposant des emplois sur des métiers porteurs. L'Objectif est de faire évoluer ces plateformes vers un rôle de guichet unique auquel l'entreprise ou le salarié pourra s'adresser pour tout renseignement ou action dans le cadre des mobilités et reconversion professionnelles
II.2.5)ZuschlagskriterienDie nachstehenden Kriterien
Qualitätskriterium - Name: Technique / Gewichtung: 70
Preis - Gewichtung: 30
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen BeschaffungssystemsLaufzeit in Monaten: 12
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.10)Angaben über Varianten/AlternativangeboteVarianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu OptionenOptionen: ja
Beschreibung der Optionen:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du CCP
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen UnionDer Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben
Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben
III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle LeistungsfähigkeitEignungskriterien gemäß Auftragsunterlagen
III.1.3)Technische und berufliche LeistungsfähigkeitEignungskriterien gemäß Auftragsunterlagen
III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches PersonalVerpflichtung zur Angabe der Namen und beruflichen Qualifikationen der Personen, die für die Ausführung des Auftrags verantwortlich sind
Abschnitt IV: Verfahren
IV.1)Beschreibung
IV.1.1)VerfahrensartOffenes Verfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder TeilnahmeanträgeTag: 24/10/2022
Ortszeit: 12:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:Französisch
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der AngeboteTag: 24/10/2022
Ortszeit: 14:00
Abschnitt VI: Weitere Angaben
VI.1)Angaben zur Wiederkehr des AuftragsDies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.2)Angaben zu elektronischen ArbeitsabläufenAufträge werden elektronisch erteilt
Die elektronische Rechnungsstellung wird akzeptiert
Die Zahlung erfolgt elektronisch
VI.3)Zusätzliche Angaben:
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; * l'unité monétaire utilisée est l'euro ; * Le délai de réalisation est fixé à 6 mois ; * Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : - les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique : dreetsara-p2ecs-pf-ca3b-01 après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; * Conditions de remise des offres et des candidatures : - si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par voie électronique, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé dans les documents du marché ; * Les candidatures et les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique dreetsara-p2ecs-pf-ca3b-01 le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ; * Les candidatures ou les offres dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues
VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/NachprüfungsverfahrenOffizielle Bezeichnung: palais des Juridictions Administratives
Postanschrift: 184, rue Duguesclin
Ort: Lyon Cedex 03
Postleitzahl: 69433
Land: Frankreich
E-Mail:
greffe.ta-lyon@juradm.frTelefon: +33 487635000
VI.4.3)Einlegung von RechtsbehelfenGenaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:22/09/2022