Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marche D'Accompagnement A L'Emergence D'Une PLATEFORME D'Appui aux transitions professionnelles sur le territoire de la communaute D'Agglomeration du bassin de bourg-en-bresse (Ca3b 01)
Numéro de référence: dreetsara-p2ecs-pf-ca3b-01
II.1.2)Code CPV principal79998000 Services d'accompagnement professionnel
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
en réponse à un appel à manifestation d'intérêt de décembre 2020, des plateformes d'appui aux transitions professionnelles ont été identifiées en ARA pour favoriser le déploiement du dispositif Transitions collectives et le développement des parcours de reconversions professionnelles sur les territoires. Elles ont notamment mené des actions en termes de partage d'informations, de communication et d'animation. En continuité avec ces premiers résultats, une montée en puissance de ces plateformes est attendue, avec le développement d'une capacité opérationnelle accrue permettant la mise en relation des entreprises qui ont des emplois menacés avec des entreprises proposant des emplois sur des métiers porteurs. L'Objectif est de faire évoluer ces plateformes vers un rôle de guichet unique auquel l'entreprise ou le salarié pourra s'adresser pour tout renseignement ou action dans le cadre des mobilités et reconversion professionnelles
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79998000 Services d'accompagnement professionnel
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
en réponse à un appel à manifestation d'intérêt de décembre 2020, des plateformes d'appui aux transitions professionnelles ont été identifiées en ARA pour favoriser le déploiement du dispositif Transitions collectives et le développement des parcours de reconversions professionnelles sur les territoires. Elles ont notamment mené des actions en termes de partage d'informations, de communication et d'animation. En continuité avec ces premiers résultats, une montée en puissance de ces plateformes est attendue, avec le développement d'une capacité opérationnelle accrue permettant la mise en relation des entreprises qui ont des emplois menacés avec des entreprises proposant des emplois sur des métiers porteurs. L'Objectif est de faire évoluer ces plateformes vers un rôle de guichet unique auquel l'entreprise ou le salarié pourra s'adresser pour tout renseignement ou action dans le cadre des mobilités et reconversion professionnelles
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du CCP
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 24/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 24/10/2022
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; * l'unité monétaire utilisée est l'euro ; * Le délai de réalisation est fixé à 6 mois ; * Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : - les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique : dreetsara-p2ecs-pf-ca3b-01 après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; * Conditions de remise des offres et des candidatures : - si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par voie électronique, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé dans les documents du marché ; * Les candidatures et les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique dreetsara-p2ecs-pf-ca3b-01 le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ; * Les candidatures ou les offres dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: palais des Juridictions Administratives
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lyon@juradm.frTéléphone: +33 487635000
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
VI.5)Date d’envoi du présent avis:22/09/2022