Fournitures - 527063-2019

07/11/2019    S215    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lille: Techniques opératoires

2019/S 215-527063

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHU de Lille
Adresse postale: CS 70001
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59037
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats — plate-forme logistique courtois — cellule des marchés — achats médicaux
Courriel: linda.colombo@chru-lille.fr
Fax: +33 320446514

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chu-lille.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=482583&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marche-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: CHU de Lille
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition et maintenance d'un appareil de chimio hyperthermique et consommables associés

Numéro de référence: AO-19-049
II.1.2)Code CPV principal
33160000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition et maintenance d'un appareil de chimio hyperthermique et consommables associés. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre, en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33160000
33141000
50422000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:

CHU de Lille.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition et maintenance d'un appareil de chimio hyperthermique et consommables associés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Possibilité de reconduire tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des marchés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés en application des dispositions prévues par les articles L. 2122-1 et R. 2122-4, l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-2 à R. 2194-4 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant impérativement les pièces suivantes, dans l'ordre indiqué:

1) lettre de candidature, désignation du mandataire par ses cotraitants: DC1;

2) déclaration du candidat individuel ou membre du groupement DC2. Sont admis à présenter leur offre, les candidats non soumis aux interdictions mentionnées à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Le fichier candidature contient impérativement les justifications prévues aux articles R. 2143-3 et R. 2143-5 au R. 2143-10 du code de la commande publique, et précisé à l'article 5 du RC.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/12/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/12/2019
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification pour une durée de 48 mois avec possibilité de reconduction tacite 3 fois pour une durée de 12 mois chacune. Le dossier de consultation est accessible par voie électronique et peut être téléchargé à l'adresse suivante: https//www.marches-publics.gouv.fr — l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire, mais elle leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. À défaut d'identification, il appartiendra aux opérateurs économiques de prendre connaissance par leurs propres moyens des informations, modifications et/ou précisions complémentaires éventuellement apportées au DCE. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée en l'absence de prise de connaissance de ces informations complémentaires par les opérateurs économiques (et de prise en compte de celles-ci dans les dossiers de candidature et/ou offre).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/11/2019