Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Département des Alpes-Maritimes
Numéro national d'identification: 22060001900016
Adresse postale: CADAM 147 boulevard du Mercantour - BP3007
Ville: Nice cedex 3
Code NUTS:
FRL03 Alpes-MaritimesCode postal: 06201
Pays: France
Point(s) de contact: M. le Président du Conseil Départemental des Alpes-MaritimesCourriel
Courriel:
marches@departement06.frTéléphone: +33 97186000
Fax: +33 489042989
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://marches-securises.fr/Adresse du profil d’acheteur:
https://marches-securises.fr/ I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Journée départementale des seniors Acropolis ( prestations de services) edition 2021
Numéro de référence: 202121M0331L00
II.1.2)Code CPV principal79952100 Services d'organisation d'événements culturels
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Journée départementale des seniors Acropolis ( prestations de services) edition 2021
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 63 909.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
prestations techniques au palais Acropolis Journée départementale des seniors edition 2021
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
- absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication:
Le marché est passé sans publicité ni mise en concurrence en application de l’article 2122-3 2° du code de la commande publique. Compte tenu de la spécificité avérée des prestations proposées par le prestataire
ci-dessus mentionné, il n’est pas possible de procéder à une mise en concurrence. A ce titre, la meilleure offre financière est conclue par le présent contrat avec le prestataire
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 212021M0331L00
Intitulé:
JOURNEE DEPARTEMENTALE DES SENIORS A ACROPOLIS EDITION 2021
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:12/11/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: REGIE AUTONOME POUR L EXPLOITATION DU PALAIS ACROPOLIS
Numéro national d'identification: 21060088802409
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 63 909.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice cedex
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nice@juradm.frTéléphone: +33 489978600
Fax: +49 489978602
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R 2183-5 du Code de la commande publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nice@juradm.frTéléphone: +33 489978600
VI.5)Date d’envoi du présent avis:22/09/2022